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Loi Évin L’amendement de clarification fait son chemin

Publié le mardi 10 novembre 2015 - 14h15

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Lundi 9 novembre, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a voté le texte clarifiant la définition de la publicité pour le vin dans la loi Évin.

 La commission des Affaires sociales a voté le texte clarifiant la publicité pour le vin dans le cadre de la loi de Santé publique. ©Assemblée Nationale

La commission des Affaires sociales a voté le texte clarifiant la publicité pour le vin dans le cadre de la loi de Santé publique. ©Assemblée Nationale

Introduit par les sénateurs en septembre dernier dans la loi de santé publique, l’amendement visant à distinguer publicité et information sur le vin a été voté, lundi 9 novembre, par la commission des Affaires sociales.
Pourtant, le maintien de ce texte dans la loi était remis en cause par la présidente de cette commission, Catherine Lemorton. Mais, avec le soutien de la majorité de la commission des Affaires sociale, le texte se présente à l’hémicycle avec une force renouvelée.
Reste à savoir quelle sera la position du gouvernement (qui a lui-même rédigé le texte) face à sa ministre de la Santé, Marie-Sol Touraine, fermement opposée au texte.
Pour le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, l’assouplissement de la loi Évin au sujet de la publicité sur l’alcool « ne contrevient pas à des objectifs de santé publique ». S’exprimant au micro d’Europe 1, mardi 10 novembre, il a estimé, face à l’opposition farouche de la ministre de la Santé, qu’il faut « proportionner les choses » et « permettre à certaines régions - et aux emplois qui vont avec en France - de défendre leurs intérêts, de faire la promotion de ce qu’on appelle l’œnotourisme. »
La loi de santé publique doit être présentée à partir du lundi 16 novembre en séance plénière de l’Assemblée nationale.

Marion Ivaldi (avec AFP)
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