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Loi de santé publique Match nul entre la filière et les hygiénistes

Publié le jeudi 02 avril 2015 - 15h28

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Le 2 avril, à la demande du gouvernement, les députés ont voté le maintien en l’état de la loi Évin. Le message sanitaire ne sera pas modifié. La publicité ne sera pas définie. Mais l’UMP a obtenu le feu vert pour la création d’un groupe de travail parlementaire à ce sujet. Le débat n’est pas clos.

Le député UMP Guillaume Larrivé à la tribune : « Ne touchez pas à l’équilibre de la loi Évin. » ©Assemblée Nationale

Le député UMP Guillaume Larrivé à la tribune : « Ne touchez pas à l’équilibre de la loi Évin. » ©Assemblée Nationale

On pensait que les jeux étaient faits. Mais non. Il y a bien eu une surprise lors des débats, dans la nuit du 1er avril, à l’Assemblée nationale. Les députés étaient chargés d’examiner l’article IV de la loi de santé publique. La commission des affaires sociales y avait apporté un amendement autorisant le ministre de la Santé à définir le message sanitaire obligatoire sur les publicités pour les boissons alcoolisées. Cet amendement ayant été soufflé par l’Anpaa, la filière ne pouvait pas l’accepter. En effet, l’association de lutte contre l’alcoolisme exige que l’avertissement « L’alcool est dangereux pour la santé » figure sur les publicités. Depuis son adoption, le 17 mars, la filière demande aux députés des régions viticoles de s’y opposer.

Le 1er avril, ils ont répondu présents. À partir de 21 h 30, vingt d’entre eux se sont succédé pour défendre la viticulture et le vin avec plus ou moins d’ardeur et d’éloquence, pour l’essentiel des membres de l’UMP. Mais avant la séance, leur parti avait conclu un pacte avec le gouvernement : on ne touche pas à la loi Évin. En conséquence, au moment du vote, le gouvernement demanderait la suppression de l’amendement permettant de durcir le message sanitaire et la suppression d’un autre amendement, obtenu par la viticulture celui-là, qui définit la publicité, ceci pour empêcher que des articles de presse tombent sous le coup de la loi Évin comme on l’a déjà vu. La soirée devait donc se terminer par un match nul entre la filière et les hygiénistes menés par l’Anpaa.

COUPS DE CHAPEAU AUX VITICULTEURS ÉLECTEURS

C’est dans ce contexte que les députés ont pris la parole. « Je tiens à exprimer ma reconnaissance aux viticulteurs de France, notamment dans les départements de Savoie (...) qui comprend 2 000 hectares de vignes et autant d’ambassadeurs, a déclaré Martial Saddier, député UMP de Haute-Savoie. Aussi, je suis en désaccord avec l’amendement adopté en commission des affaires sociales qui vise à rompre l’équilibre de la loi Évin. »

« J’ai l’honneur et la joie d’être le député d’Irancy, de Coulanges-la-Vineuse, des côtes d’Auxerre, (...) de Chablis, a poursuivi Guillaume Larrivé (UMP). Autant de noms évocateurs qui sont l’une des fiertés du patrimoine français. Je voudrais me faire le porte-parole des viticulteurs (...) : laissez-les travailler, Madame la ministre ! Nous sommes fiers d’être ce que nous sommes (...). Notre message est simple : laissez la viticulture rayonner, ne touchez pas à l’équilibre de la loi Évin. »

Entre ces odes aux régions viticoles et des rappels des bienfaits de la consommation modérée de vin, Véronique Louwagie, députée UMP de l’Orne, a donné une leçon de communication. « Avec cette nouvelle loi, les messages pourront différer selon les situations (...). Les avantages du message actuel, « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé », sont son unicité et sa simplicité (...) En matière de communication, nous savons que la répétition est le meilleur moyen d’assurer la transmission de l’information. »

Après le vingtième orateur, Marisol Touraine a salué « les expressions convergentes » des élus. « La loi Évin est un texte équilibré, respecté depuis des années, a-t-elle poursuivi. Cet équilibre, le gouvernement y tient. »

COUP DE THÉÂTRE

Puis, à 22 h 20, ce fut la surprise. Juste avant de passer au vote, l’UMP a demandé une suspension de séance. Pour quelle raison ? On allait bientôt le savoir.

Cinq minutes plus tard, les députés sont revenus à leur place, Alain Suguenot s’arrêtant d’abord chez Marisol Touraine pour lui faire part du conciliabule qu’il venait d’avoir avec ses confrères.

À la reprise des débats, c’est Arnaud Robinet, député UMP de la Marne, qui a révélé la nouvelle position de son groupe. « Nous demandons la constitution d’un groupe de travail au plus vite, avant la lecture au Sénat, pour étudier et redéfinir tout ce qui concerne la publicité et la communication. » 

Ainsi, l’opposition avait décidé de ne pas lâcher l’affaire de la définition de la publicité. Sans doute s’est-elle sentie en position d’obtenir gain de cause, vu le nombre de parlementaires venus défendre la viticulture. Marisol Touraine a donné son aval à la constitution de ce groupe de travail incluant la majorité et l’opposition. Reste à savoir s’il se réunira bien avant l’examen de la loi de santé publique par le Sénat. Il y a du pain sur la planche.

«  DIRE NON AU VERRE DE TROP  »

Olivier Véran, député socialiste de l’Isère et rapporteur de la commission des affaires sociales, a tenté de défendre l’amendement autorisant la modification du message sanitaire. Pour cela, il a cité des exemples de messages qui pourraient remplacer « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». À savoir : « Pour être aidé et s’informer : www.alcool-info-service.fr » ou « Réduire sa consommation d’alcool, c’est réduire les risques pour sa santé », ou encore « Savoir dire non au verre de trop, c’est protéger sa santé ». Mais ces explications sont restées sans écho.

Bertrand Collard
La Vigne - Vitisphere

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