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Loi de santé publique Durcissement du message sanitaire en vue

Publié le mercredi 18 mars 2015 - 16h54

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Dans la nuit de mardi 17 à mercredi 18 mars, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté l’amendement défendu par l’Anpaa pour durcir le message sanitaire ; ainsi qu’un amendement définissant la publicité comme un acte intéressé.

Le message sanitaire va être durci sur les publicités pour les boissons alcoolisées. ©É.-A. JODIER

Le message sanitaire va être durci sur les publicités pour les boissons alcoolisées. ©É.-A. JODIER

« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. » Ce message obligatoire figure sur les publicités pour les boissons alcoolisées. Il est inscrit dans le code de la santé publique et donc intangible. À l’avenir, il pourrait changer. En effet, dans la nuit de mardi à mercredi, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de santé publique autorisant la modification de ce message sanitaire.

Cet amendement supprime la notion d’abus au détriment d’un flou laissant au ministère de la Santé le soin de fixer le contenu du message. Cela permettra « de mieux adapter ce message à l’évolution des politiques de prévention », a déclaré son auteur, le député PS Olivier Véran, à l’AFP.

« UNE LOGIQUE D’INTERDIT »

« La filière viticole s’oppose fortement à cet amendement qui remettrait en cause le pouvoir du législateur et durcirait encore davantage le cadre de la loi Évin, a réagi Joël Forgeau, président de Vin & Société, dans un communiqué. Au-delà, il traduit surtout la volonté de passer d’une politique de modération à une logique d’interdit, ce qui est inacceptable pour les 500 000 hommes et femmes qui élèvent le vin. »

« Pour nous, le message sanitaire est un des fondements de la politique de santé publique en matière de modération, estime Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Cnaoc. Nous sommes inquiets de voir qu’il ne reviendrait plus aux parlementaires d’en définir la teneur. »

LES ARTICLES DE PRESSE ÉCHAPPERONT À LA LOI ÉVIN

En revanche, la filière se félicite de l’adoption de l’amendement présenté par Denys Robiliard (PS) dans le but de mieux définir la publicité. Le texte propose de nuancer la loi Évin en ajoutant que la publicité est « un acte de promotion effectué en faveur d’un produit (…) relevant de l’activité d’une personne ayant un intérêt à la promotion dudit produit ». Il écarte ainsi tout risque pour les articles de presse, par exemple, de se retrouver sous le coup de la loi Évin.

Le projet de loi de santé publique doit être débattu à l’Assemblée nationale à partir du 31 mars. « Nous pouvons encore avoir des surprises lors de la séance plénière, prévient Pascal Bobillier-Monnot. Certains amendements contre le vin peuvent réapparaître. Nous avons besoin de la présence des députés pour défendre le vin dans l’Hémicycle. »

Et d’appeler les élus à être présents lors des discussions pour favoriser un « débat équilibré », insiste le directeur de la Cnaoc.

Emilie-Anne Jodier
La Vigne - Vitisphere

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