Litige  Quand Mouton Rothschild attaque un Mouton bourguignon

Laurent Mouton, vigneron à Givry, en Saône-et-Loire, est poursuivi par la SA Baron Philippe de Rothschild, propriétaire des marques Mouton Rothschild et Mouton cadet, pour utiliser le terme « Mouton » sur ses bouteilles. © C. MICHELIN

À Givry, en Saône-et-Loire, le domaine de Laurent Mouton (12 ha) vend de 50 000 à 60 000 bouteilles par an. La famille produit des vins sous ce nom depuis quatre générations. Son père, Gérard Mouton, a débuté la vente en bouteilles en 1976. Le fils, installé aux commandes en 2002, a fait apparaître en 2007 un logotype illustré d’un mouton sur les étiquettes et les visuels du domaine. Plus récemment, il a également procédé à la refonte de son site internet.

Tout allait bien jusqu’en 2013. Le 29 avril, la SCEA Domaine Mouton reçoit une mise en demeure de l’avocate de la société Baron Philippe de Rothschild, propriétaire du château Mouton Rothschild et de la marque Mouton cadet.

Laurent Mouton pense que son nouveau site internet, « très bien référencé », a fini par attirer l’attention de cette célèbre maison.

« CONTREFAÇON »

Dans son courrier, l’avocate écrit « qu’aujourd’hui, l’élément distinctif de la marque que vous utilisez est le terme "Mouton". Cette reproduction non autorisée est constitutive de la contrefaçon des marques antérieures des sociétés Rothschild », et plus loin « le consommateur pourrait croire que la marque Domaine Mouton a une origine commune avec la marque Château Mouton Rothschild ou la marque Mouton cadet ».

Sur les conseils de son avocat, maître Michel Desilets, la SCEA Domaine Mouton change de marque, avec tous les frais que cela occasionne, en rajoutant l’initiale de Laurent. Domaine Mouton devient alors Domaine L. Mouton. Cette nouvelle marque est désormais déposée à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Six mois plus tard, Laurent Mouton reçoit une assignation devant le tribunal de grande instance de Bordeaux. Cette fois, la SA Baron Philippe de Rothschild le menace d’aller devant les tribunaux pour lui réclamer 410 000 euros de dommages et intérêts pour usurpation et parasitisme de noms de marque.

« JE NE SUIS PAS UN USURPATEUR »

Contacté par « La Vigne », le service communication de la société ne « fait pas de commentaires », car l’affaire est « en cours d’un point de vue juridique ». De son côté, M^e Desilets précise que, pour le moment, l’action judiciaire n’est « pas encore engagée ».

Dans l’attente du dénouement de ce litige, Laurent Mouton ne cache pas sa colère : « Ils auraient pu m’appeler pour en discuter avant d’envoyer des courriers. Et je ne vois pas pourquoi je dois justifier de mon patronyme et changer ma marque. Je ne suis pas un usurpateur. Je ne lâcherai pas. Je le dis d’ailleurs à tous mes collègues vignerons : déposez vos marques. Il n’est pas envisageable que je vende des vignes ou mon domaine pour payer l’amende de 400 000 euros. J’espère que cela va se tasser. »

Cédric Michelin