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Journal officiel La méthanisation, le compostage et l’épandage autorisés

Publié le mercredi 20 août 2014 - 17h31

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Les marcs et lies pourront être distillés, mais aussi méthanisés, compostés ou épandus dès la campagne 2014-2015. Le décret et l'arrêté relatifs à ces nouvelles dispositions ont été publiés au Journal officiel, le 20 août 2014.

Désormais, les producteurs peuvent épandre leurs marcs. Ils ne sont plus obligés de les envoyer en distillerie.© C.WATIER

Désormais, les producteurs peuvent épandre leurs marcs. Ils ne sont plus obligés de les envoyer en distillerie.© C.WATIER

Ça y est ! Le décret qui met fin à l’obligation de livrer les marcs en distillerie est paru au Journal officiel du 20 août 2014. Il est donc applicable à la campagne vinicole 2014-2015. Le conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer, convaincu par les distilleries, avait pourtant voté contre le projet d’arrêté en avril dernier. Comme il l’avait dit, le ministère de l’Agriculture n’a pas fait marche arrière.
« Les producteurs satisfont à leur obligation [d’éliminer] la totalité des résidus de la vinification ou de toute opération de transformation du raisin :

  • en livrant à un distillateur, à un centre de méthanisation ou à un centre de compostage tout ou partie des marcs et des lies
  • en procédant, sur leur exploitation, à la méthanisation ou au compostage de tout ou partie des marcs de raisins,
  • en procédant, sur leur exploitation ou sur celle d’un tiers, à l’épandage de tout ou partie des marcs », indique le décret.

Le décret fixe également les quantités d’alcool que doivent contenir les marcs et les lies, ainsi que leur titre alcoométrique volumique total minimum. Il impose aux distillateurs, centre de méthanisation ou de compostage de se déclarer auprès de FranceAgriMer. Les producteurs qui veulent épandre ou composter eux-mêmes doivent se déclarer auprès de la direction départementale des territoires et des douanes.
Ils sont également tenus d’inscrire sur leurs registres de sorties les quantités de marcs (pesés avec une balance aux normes) et/ou de lies, leur date de sortie, la ou les voie(s) de valorisation choisie(s) ainsi que le titre alcoométrique volumique total de chaque lot de marcs et de lies. Ce titre alcoométrique doit être analysé par un laboratoire Cofrac, si les sous-produits sont compostés, épandus ou méthanisés. En cas de livraison à une distillerie, l’analyse de titre alcoométrique n’est pas nécessaire.

Grégory Pasquier

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