Innovation Les modalités de l’appel à projet « J’innovations »

L'objectif : « Développer la compétitivité d’entreprises agricoles nouvellement créées et faire émerger des projets d’investissements innovants individuels ou en partenariat avec d’autres structures portés par des jeunes agriculteurs et générateurs d’emplois et de valeur ajoutée dans les territoires ruraux. »

Selon une circulaire du ministère du 12 octobre 2011, pour les projets individuels, le montant d’aide minimal est fixé à 2 500 euros et le montant d’aide maximal à 25 000 euros. Pour les projets en partenariat, le montant d’aide minimal est de 4 000 euros, son maximum de 40 000 euros.

Les bénéficiaires potentiels sont les jeunes agriculteurs qui satisfont aux conditions d’attribution des aides à l’installation (DJA et prêts MTS-installation).

Les dossiers doivent être soumis à la DDT-DDTM du siège social du demandeur avant le 1^er décembre 2011.

Cet appel à projet est inscrit dans le programme de développement rural hexagonal (PDRH) et financé par le produit de la taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles (issue de la LMA de juillet 2010).

Téléchargez la circulaire du 12 octobre 2011 relative au financement de projets innovants déposés par les jeunes agriculteurs dans le cadre de leur démarche d'installation. Appel à projets national 2011 « J'innovation » (hors Corse et Outre-Mer). (DGPAAT/SDEA/C2011-3078)

Lire également :

• Installation : 2 millions d'euros pour soutenir les projets innovants de jeunes agriculteurs (12 octobre 2011)

A. Ca.