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Hausse des droits Inao Pourquoi la Cnaoc a voté pour

Publié le lundi 17 décembre 2012 - 16h40

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La Cnaoc a voté pour l’augmentation de 30 % des droits Inao lors du conseil permanent de la semaine dernière. Bernard Farges, son président, explique pourquoi en répondant aux questions de « La Vigne ».

Bernard Farges, président de la Cnaoc. © P. ROY

Bernard Farges, président de la Cnaoc. © P. ROY

La Vigne : 30 % de hausse du droit Inao d’un coup, c’est beaucoup. Comment justifier une telle hausse ?

Bernard Farges : Cette hausse est brutale, j’en conviens. Et ce n’est pas de gaîté de cœur que nous l’avons votée. Mais depuis plusieurs années, l’Inao était dans une situation financière difficile. Nous avions à cœur de préserver cet institut et de profiter de cette négociation budgétaire pour le réorienter vers les missions que nous avons jugées prioritaires. Nous avons ainsi obtenu que l’Inao bénéficie de moyens renforcés pour la protection de nos appellations au niveau national et international, une mission qui était insuffisamment assumée jusqu’ici.

Qu’avez-vous demandé d’autre ?

Une révision de l’intervention de l’Inao au niveau des contrôles pour éviter les doublons avec les ODG et organismes de contrôle ou d’inspection. L’Inao va se concentrer sur la supervision des contrôles, qui sera même renforcée. Les contrôles et tout le travail administratif qui en découle seront désormais du seul ressort des ODG ou organismes de contrôles ou d’inspection.

Les ODG devront-ils payer pour les travaux de délimitation des aires géographiques ?

Non. Le travail de délimitation d’aire géographique, qu’il avait été envisagé de faire payer à l’acte par les ODG, restera finalement compris dans les droits versés par les producteurs.

Que peut-on attendre de ces réorientations ?

L’Inao devrait potentiellement mieux répondre aux attentes des professionnels. Nous serons vigilants sur la bonne application de ces mesures. L’accroissement de notre engagement financier dans le budget de l’Inao nous donne le droit et le devoir d’être plus regardants.

Lire aussi l'article : Fiscalité : les droits Inao augmentent de 30 %.

M. T.

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