Actualités viticoles

Gironde Les viticulteurs anti-CVO condamnés à payer l’interprofession

Publié le jeudi 11 octobre 2012 - 17h42

    • agrandirla taille du texte
    • rduire la taille du texte
    • imprimer

Le 10 octobre, le tribunal de Libourne (Gironde) a rendu son délibéré condamnant huit viticulteurs à payer les CVO au CIVB, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux. Les producteurs ont entre 500 et 2 700 euros d’arriérés à régler, majorés des intérêts légaux, d’ici quinze jours. Ils peuvent se pourvoir en cassation.

Dominique Techer, le président du Comité d’action des vignerons de Bordeaux.« Ce n’est pas un jugement qui a été rendu hier. C’est une opération de maintien de l’ordre viticole. » La formule est de Dominique Techer, le président du CAVB, le Comité d’action des vignerons de Bordeaux, à la pointe de la lutte contre le paiement des CVO. Elle en dit long sur le sentiment de frustration de ce viticulteur condamné hier par le juge de proximité du tribunal d’instance de Libourne.

Les viticulteurs anti-CVO, en conflit avec le CIVB depuis plusieurs années, ont été condamnés à payer entre 500 et 2 700 euros, leurs arriérés, majorés des intérêts légaux.

Jacques Bravard, à la tête du château Haut-Meneau, 16 ha en Blaye-Côtes de Bordeaux, est un des huit viticulteurs concerné par le délibéré rendu hier par le juge de proximité. Depuis deux ans, il ne paye plus les CVO au CIVB. « C’est une question de principe. Je ne veux pas payer pour un service qui ne nous est pas rendu. Cela fait dix ans qu’on nous laisse crever. Or, l’interprofession devrait protéger ses viticulteurs. Beaucoup trop disparaissent », lâche-t-il.

Pour plusieurs viticulteurs jugés, la condamnation est une surprise. En effet, ils pensaient que le juge allait surseoir à statuer, car une procédure est en cours au niveau des instances européennes.

« La décision de la Commission européenne du 10 décembre 2008 qui qualifiait les CVO de taxes parafiscales s’applique tant qu’elle n’est pas annulée par la Cour de justice européenne. En toute logique, le juge de proximité, qui est un non-professionnel, aurait dû attendre cette décision pour prendre la sienne. Ce n’est pas à lui de trancher à la place de la plus haute juridiction européenne », indique Dominique Techer.

De son côté, l’interprofession ne veut faire aucun commentaire. « Tant que la procédure n’est pas terminée, nous ne souhaitons pas nous exprimer », indique-t-on au CIVB. Tous attendent le 15 novembre prochain, où se tiendra à Luxembourg l’audience publique devant la Cour de justice européenne, saisie de l’affaire, laquelle devrait se prononcer définitivement sur la nature des CVO.

C. G.

Ces articles peuvent également vous intéresser

Bordeaux 
Un château privé de millésime 2012

Publié le 31 octobre 2012

Facebook
Les vins de Bordeaux comptent 274 000 fans

Publié le 30 octobre 2012

Bourgogne 
Les viticulteurs manifestent contre l’escatombe

Publié le 29 octobre 2012

Gironde
Discussions autour de la revalorisation du prix du bordeaux rouge

Publié le 22 octobre 2012

Suivez la Vigne sur Facebook et tenez-vous au courant des actualités viticoles
Les commentaires (0)
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La Vigne.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La Vigne, cliquez sur le lien ci-dessous :

Actualités viticulture
Toutes les Actualités viticoles

Météo locale

Vidéos

Kress : deux étoiles filantes

©M.CAILLON
Galerie Verte et Vin