Publié le vendredi 20 janvier 2012 - 15h19
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, le 29 décembre dernier, le projet de révision du plan d’occupation des sols de la commune de Barsac (Gironde) qui avait suscité une vive opposition des organisations professionnelles viticoles. En cause : un projet d’urbanisation qui se serait traduit par un mitage du vignoble.
Le projet prévoyait la création, au beau milieu du plateau viticole de Barsac, d’une aire de passage des gens du voyage, ainsi que d’une résidence pour seniors.
Ce projet avait entraîné la saisine du tribunal administratif par l’ODG Sauternes-Barsac, l’interprofession, et la Fédération des grands vins de Bordeaux, ainsi que la chambre d’agriculture de la Gironde.
Dans un communiqué commun, les organisations de la filière relèvent que « le tribunal, outre le non-respect des règles de procédures qui entraîne l’illégalité de la délibération du conseil municipal, est revenu sur le fond estimant que la commune de Barsac avait commis une erreur manifeste d’appréciation en classant la parcelle concernée par le projet en zone constructible ».
Les juges ont notamment considéré « que le projet se traduit par un mitage du vignoble ».
Xavier Planty, président de l’ODG Sauternes-Barsac, se réjouit de ce jugement : « C’est une étape importante qui montre que la viticulture est résolue à défendre les terroirs contre une urbanisation irréfléchie et la justice nous a donné raison sur le fond. »
Après l’annulation en juin dernier du plan local d’urbanisme de Cadillac pour des motifs identiques, il s’agit du second projet annulé par la justice administrative en l’espace de quelques mois.
Voir p. 14 de « La Vigne » n° 236 de novembre 2011.
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