Actualités viticoles

Gironde  La Confédération Paysanne s’oppose à l’accord interprofessionnel du CIVB

Publié le mercredi 21 mai 2014 - 16h32

    • agrandirla taille du texte
    • rduire la taille du texte
    • imprimer

La Confédération paysanne de Gironde vient d’écrire au ministre de l’Agriculture pour contester le projet d’accord interprofessionnel 2014-2017 du CIVB. Le syndicat nie le droit de la FGVB de représenter le collège de producteurs.

Désormais, les accords interprofessionnels sont soumis à une consultation publique avant leur extension par les ministères de l’Agriculture et de l’Économie. Celui de l’interprofession des vins de Bordeaux (CIVB) est probablement le premier à subir cette nouvelle procédure.

La Confédération paysanne de Gironde a bondi sur l’occasion. Elle a écrit le 14 mai dernier au ministre de l’Agriculture, Stéphane le Foll, pour s’opposer à l’extension de l’accord 2014-2017 du CIVB. Cet accord prévoit notamment le niveau des cotisations volontaires obligatoires à l’interprofession et les délais de paiement entre producteurs et négociants.

REPRÉSENTATION

Les arguments de la Confédération paysanne portent sur la représentation des producteurs. Le syndicat estime que la Fédération des grands vins de Bordeaux (FGVB) « ne peut être considérée comme représentative, car elle est une fédération de syndicats à adhésion obligatoire. Or, selon l’article D 551-2 du code rural, la demande de reconnaissance d’une organisation représentative des producteurs doit être accompagnée de statuts qui doivent comporter des clauses établissant que l’organisation est constituée à l’initiative de producteurs qui y adhérent volontairement ».

De plus, une ODG est une organisation « centrée sur la défense du produit. Elle ne peut donc être considérée comme une organisation de producteur au sens du règlement OCM 1308/2013 ».

La Confédération Paysanne explique aussi son opposition sur le fond de l’accord, estimant que « l’ensemble du fonctionnement du CIVB repose depuis longtemps sur un déséquilibre favorable au négoce. L’esprit interprofession n’existe plus. Ne reste qu’un contrat léonin ».

PROBLÈME JURIDIQUE

Ces arguments amènent la Confédération paysanne à juger « sans valeur » la signature apposée par la FGVB sur le projet d’accord triennal. Et de proposer au ministre que les syndicats généralistes issus des élections aux chambres d’agriculture représentent la production et valident un accord de ce type.

Yann Le Goaster, directeur de la FGVB, indique qu’il s’agit là « d’un débat juridique. Il ne nous appartient pas d’y entrer ». Bernard Farges, président du CIVB, le rejoint : « Je ne suis pas juriste. Je prends acte de cette position. Mais trouvera-t-on un jour meilleure représentativité que celle des ODG qui représentent 100 % des producteurs ? »

L’association SOS Vignerons sinistrés, constituée après les orages de grêles qui ont frappé la Gironde en 2013, a elle aussi écrit au ministre de l’Agriculture pour donner son avis sur un accord qu’elle juge « archaïque » et pour demander au ministre de ne pas l’étendre en l’état.

La consultation publique, lancée le 1er mai dernier, prend fin le 21 mai.

Colette Goinère

Ces articles peuvent également vous intéresser

Pesticides
Le Foll tempère le projet d'interdiction d'épandage

Publié le 19 juin 2014

Bordeaux
L’interprofession veut profiter de la belle saison

Publié le 16 juin 2014

Bordeaux 
L’interprofession veut dynamiser les ventes en grandes surfaces

Publié le 15 avril 2014

Loi Evin
La cour d’appel de Versailles résiste à la Cour de cassation

Publié le 09 avril 2014

Suivez la Vigne sur Facebook et tenez-vous au courant des actualités viticoles
Les commentaires (0)
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La Vigne.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La Vigne, cliquez sur le lien ci-dessous :

Actualités viticulture
Toutes les Actualités viticoles

Météo locale

Vidéos

Kress : deux étoiles filantes

©M.CAILLON
Galerie Verte et Vin