Publié le mercredi 14 octobre 2015 - 14h51
Déboutée en juin par la justice, l’association qui a porté devant les tribunaux l’affaire de l’intoxication aux phytos d’une école de Gironde a décidé de faire appel. Elle estime qu’il y a «â€¯matière à sanctionner ».
L’école communale de Villeneuve-de-Blaye (Gironde) dont les élèves ont été intoxiqués suite à un traitement phyto. © P. ROY
En mai 2014, l’association de protection de l’environnement girondine Sepanso avait déposé une plainte contre X à la suite de l’intoxication des élèves de l’école de Villeneuve-de-Blaye (Gironde). Cette procédure a été classée sans suite en juin 2015 par le tribunal de grande instance de Libourne.
Mais l’association environnementale ne compte pas en rester là. «â€¯Nous avons décidé de relancer le procureur pour ne pas complètement étouffer cette affaire d’épandage », justifie Daniel Delestre, président de l’association. Le 30 septembre dernier, Sepanso a donc fait appel auprès de la cour d’appel de Bordeaux.
En première instance, le procureur avait estimé que la plainte ne justifiait pas de poursuite pénale, les faits n’ayant «â€¯pu être clairement établis par l’enquête ». Pour Daniel Delestre et l’avocat de l’association, cette affirmation est en contradiction «â€¯avec les constatations de la gendarmerie et des services de la Draaf ».
L’enquête conduite par l’administration conclut en effet à une «â€¯forte présomption d’infractions à la réglementation de la part de deux exploitants disposant de parcelles à proximité de l’école, lors des traitements effectués le matin et en début d’après-midi du 5 mai 2014 ». Le président de l’association considère donc «â€¯qu’il y a assez d’éléments pour que le procureur puisse instruire la plainte et qu’il y a matière à sanctionner ».
Pour mémoire, Sepanso a déposé plainte le 19 mai 2014 pour «â€¯infraction à la législation sur l’air et l’atmosphère ». L’association y dénonçait un traitement phytosanitaire effectué par grand vent, supérieur à force 3, par un ou plusieurs viticulteurs, causant l’intoxication des enfants et du personnel de l’école.
Juliette Cassagnes
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