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Gironde Daniel Amblevert condamné par la cour d'appel de Bordeaux

Publié le mardi 17 février 2015 - 15h31

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Pour éviter une inondation, Daniel Amblevert, maire de la petite commune girondine de Sainte-Florence, avait fait curer un fossé en octobre 2011 sans avoir demandé l’autorisation. Relaxé en avril 2014, il vient d’être condamné par la cour d’appel de Bordeaux.

Daniel Amblevert, maire de Sainte-Florence, va se pourvoir en cassation.©S.KLEIN

Daniel Amblevert, maire de Sainte-Florence, va se pourvoir en cassation.©S.KLEIN

« Je suis écœuré. Je suis touché dans ma personne et dans ma fonction d’élu. Je suis triste pour mon pays. Ma déception est profonde. » Daniel Amblevert, très ému, a du mal à encaisser le coup. Il est 14 h 30, ce 17 février, le délibéré de la cour d’appel de Bordeaux vient d’être rendu : Daniel Amblevert est condamné à 5.000 € de dommages et intérêts et à une amende de 1.500 €.

Rappel des faits : en octobre 2011, pour prévenir tout risque d’inondation, le maire de la commune de Sainte-Florence avait fait curer ce qu’il appelle « un fossé » sans avoir demandé l’autorisation à l’administration. Il était alors à la tête du Syndicat intercommunal hydraulique

FOSSÉ OU COURS D’EAU ?

L’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), estimant que ce fossé est en réalité un cours d’eau, n’a pas du tout apprécié la façon de faire de l’élu. Il l’a poursuivi en justice.

Le 8 avril 2014, le tribunal correctionnel de Libourne l’a relaxé. L’Onema, la Sepanso (Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest) et le Parquet ont fait appel de cette décision. Daniel Amblevert s’est donc retrouvé le 16 décembre dernier devant la cour d’appel de Bordeaux, qui a rendu son délibéré ce 17 février.

À l’évidence, la cour d’appel n’a pas retenu la notion de « fossé ». Elle a estimé qu’il s’agissait bien d’un cours d’eau.

Daniel Amblevert a décidé de se pourvoir en cassation.

« Nous sommes consternés, indignés, révoltés », indique Patrick Vasseur, président de la FDSEA de la Gironde, qui dénonce « la dureté de la sentence et la main mise sur le monde rural par une poignée d'écologistes plus fanatiques qu'experts appuyés par certaines administrations qui harcèlent en permanence le monde agricole ».

Colette Goinère La Vigne-Vitisphere

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