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Gers Polémique autour du classement de parcelles en AOC

Publié le jeudi 13 novembre 2014 - 14h38

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Treize communes du Gers viennent seulement d'apprendre que des parcelles situées en zone constructible ont également été classées dans l'aire de l'AOC Saint Mont en mai 2011. Par conséquent, la DDT instruira « en refus » les demandes de permis de construire.

Consternation dans le village de Beaumarchés, où 69 parcelles rentrant dans l’aire de l’AOC Saint Mont deviennent dès lors inconstructibles. © F. MASSET

Consternation dans le village de Beaumarchés, où 69 parcelles rentrant dans l’aire de l’AOC Saint Mont deviennent dès lors inconstructibles. © F. MASSET

Il arrive que l’information circule très lentement entre les différents services de l’État. C’est ainsi qu’il a fallu plus de trois ans à la DDT (Direction départementale du territoire) du Gers pour prendre connaissance de la liste des parcelles classées en AOC Saint Mont. Fin octobre, la DDT adresse un courrier à ce sujet à treize communes de l’aire de l’AOC Saint Mont. Elle leur apprend qu’elle a reçu « récemment » de l’Inao « la cartographie des parcelles classées en appellation d’origine protégée » Saint Mont. Un classement définitivement approuvé par l’Inao en mai 2011 !

Mais le vrai problème est ailleurs. Dans son courrier, Philippe Blachère, directeur départemental des territoires, explique que des parcelles classées en appellation se trouvent également en zone constructible. Il souligne que ces parcelles « présentent un intérêt certain en termes agricoles », et qu’à ce titre « elles doivent être protégées ». Le DDT précise que ses services « instruiront les dossiers de constructions neuves en refus, sur [les] parcelles incluses dans le périmètre de l’AOP ». Il invite les maires à « prévenir les propriétaires des parcelles concernées, afin d’éviter que ces derniers n’engagent des frais inutiles. »

Dans le village de Beaumarchés où soixante-neuf parcelles sont concernées, c’est l’incompréhension. « Nous avons reçu un projet de cartographie en début de procédure de l’Inao. Puis plus rien, raconte Gérard Castet, le maire. En 2011, lorsque l’Inao a définitivement validé le classement des parcelles en AOC, nous n’avons pas été prévenus. » 

Ce que réfute Jean-Luc Dairien, directeur de l’Inao. « En mars 2012, nous avons envoyé la nouvelle cartographie de l’AOC à toutes les communes concernées. Par ailleurs, l’arrêté homologuant le cahier des charges de l’AOC Saint Mont étant paru au Journal officiel, le 8 novembre 2011. Tout le monde avait accès à l’information. »

DES SOLUTIONS COLLECTIVES

Et Gérard Castet de poursuivre : « En 2008, lors de l’élaboration de notre carte communale, nous avions classé ces soixante-neuf parcelles en zone constructible, ce qui a été approuvé par la DDT. Nous ne comprenons pas pourquoi, aujourd’hui, la même administration prendrait des décisions inverses. Plusieurs personnes ont acheté des lots et espèrent construire. D’ailleurs, quand bien même j’aurais été informé de la nouvelle cartographie plus tôt, j’étais sûr que ces parcelles restaient ouvertes à la demande d’un permis de construire. »

Jean-Luc Dairien tempère : « Depuis la loi d’avenir agricole, les maires et les DDT sont obligés de nous demander notre avis lorsque des demandes de permis de construire concernent des terrains classés en AOP. Mais nous traitons chaque projet au cas par cas. » Ainsi, une demande de permis de construire sur une parcelle en AOC sans vigne, incrustée dans un lotissement, comme c’est le cas à Beaumarchés, a toutes les chances d’obtenir un avis favorable de l’Inao.

Pour mettre les choses à plat, une rencontre est prévue le 19 novembre entre le maire de Beaumarchés, le délégué territorial de l’Inao et Éric Fitan, le président de l’ODG Saint Mont. « Nous avons toujours travaillé avec l’Inao et la DDT dans un esprit constructif. Nous nous devons de trouver des solutions, estime ce dernier. Ce qui importe aux vignerons de Saint Mont, c’est que tout le monde puisse avoir sa place et vivre sur le territoire. »

Florence Jacquemoud

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