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Gazole Augmentation de la taxe intérieure de consommation de 5,66 à 7,20 €/hl

Publié le lundi 24 octobre 2011 - 11h03

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La taxe intérieure de consommation (TIC) sur le gazole utilisé comme carburant par les entreprises agricoles sera portée de 5,66 à 7,20 € par hectolitre, selon un amendement adopté par l'Assemblée nationale. Cette augmentation concernera donc le GNR (gazole non routier) qui sera utilisé à partir du 1er novembre.

Gazole : augmentation de la taxe intérieure de consommation de 5,66 à 7,20 €/hl.

Gazole : augmentation de la taxe intérieure de consommation de 5,66 à 7,20 €/hl.

La taxe intérieure de consommation (TIC) sur le gazole utilisé comme carburant par les entreprises agricoles et dans le BTP sera portée de 5,66 à 7,20 € par hectolitre, selon un amendement adopté jeudi soir par l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de budget pour 2012. Cette augmentation concernera donc le GNR (gazole non routier) qui sera utilisé à partir du 1er novembre.

La baisse de cette « niche fiscale » sur le gazole devrait permettre de récupérer 80 millions d'euros (34 millions d'euros pour le monde agricole et 46 millions pour le secteur du BTP). De même que l'instauration d'une taxe sur les sodas, cette mesure vise à financer la réduction du coût du travail salarié en agriculture. Le chef de l'Etat a en effet pris l'engagement de diminuer d'un euro le coût horaire d'un salarié agricole permanent au niveau du Smic, ce qui devrait coûter au total 210 millions d'euros.

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B. L.

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