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Fiscalité La taxe sur les spiritueux contestée devant le Conseil constitutionnel

Publié le mardi 26 février 2013 - 10h21

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Trois producteurs de spiritueux français en appellent au Conseil constitutionnel pour contester la fiscalité des taxes sur les alcools forts, estimant qu’elle contrevient au principe de l’égalité devant l’impôt, a indiqué lundi la Fédération française des spiritueux.

Les groupes Ricard, Merlet et Chartreuse diffusion, appuyés par les acteurs du secteur, ont porté plainte devant des tribunaux de grande instance en vue d’engager une procédure devant le Conseil constitutionnel pour contester le poids de la fiscalité des alcools forts qu’ils estiment discriminant, selon une porte-parole de la Fédération française des spiritueux, confirmant des informations du Figaro.

La plainte, qui soulève une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a été transmise par les juges des TGI à la Cour de cassation qui examine à présent l’opportunité de transférer le dossier au Conseil constitutionnel.

Le gouvernement Fillon avait modifié en 2012 la fiscalité des spiritueux, frappant particulièrement les liqueurs à 20°, dont la taxation a bondi de 45 %, alors que le vin ou la bière bénéficient d’une taxation plus clémente.

« Les spiritueux représentent 23 % des volumes d’alcool pur vendus en France, mais 83 % des taxes sur l’alcool. Il s’agit d’une fiscalité particulièrement violente et discriminatoire », a souligné Sylvie Henon, présidente de la fédération, citée par le Figaro.

La chambre commerciale de la Cour de cassation devrait rendre son avis d’ici le 19 mars.

AFP

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