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Fiscalité environnementale  Pourquoi l’écotaxe fait hurler les agriculteurs

Publié le lundi 21 octobre 2013 - 17h46

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L’écotaxe poids lourds qui entrera en vigueur au 1er janvier cristallise les inquiétudes du monde agricole. Focus sur cette mesure du Grenelle de l’environnement au travers d’un question/réponse.

  • Question : Qu’est-ce que la taxe poids lourds ?
    Réponse : La « taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises », ou écotaxe poids lourds, qui entrera en vigueur le 1er janvier, est une mesure du Grenelle de l’environnement qui consiste à faire payer tous les camions français ou étrangers roulant sur certaines routes (hors autoroutes payantes).
    Elle vise à inciter les entreprises à utiliser, pour le transport de marchandises, des modes moins polluants, et à favoriser les circuits courts.
  • Q - Qui doit la payer ?
    R - Tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui utilisent les autoroutes non-payantes, les routes nationales et certaines routes départementales ou communales. Au total, 10 000 kilomètres d’autoroutes et routes nationales non-payantes et 5 000 km de départementales ou communales sont concernés.
    Toutefois, sont exonérés les véhicules de transport de personnes, les véhicules dits « d’intérêt général (pompiers, police,...), militaires, mais aussi ceux appartenant à l’État ou aux collectivités, chargés de l’entretien de la voirie, les véhicules et matériel agricoles, ainsi que ceux utilisés exclusivement pour la collecte du lait dans les fermes ».
    L’activité des forains et des cirques n’entre pas non plus dans le champ d’application de l’écotaxe.
    La loi stipule que le transporteur routier doit facturer à ses clients, via une majoration forfaitaire, le coût de l’écotaxe. Le but étant que le donneur d’ordre privilégie, lorsque cela se justifie, un mode de transport plus écologique.
  • Q - Comment la taxe sera-t-elle prélevée ?
    R - Chaque poids lourd doit être enregistré, soit auprès d’une société habilitée de télépéage, soit auprès d’Écomouv’. Il reçoit alors un boîtier GPS qui déclenchera à son passage les portiques installés sur l’ensemble des routes taxables, tous les quatre kilomètres environ.
  • Q - Combien rapportera-t-elle ? À quoi servira le produit de cette taxe ?
    R - Le montant à payer dépend de la distance parcourue, du poids et de l’âge du véhicule. Plus le camion est lourd et vieux, plus il devra payer.
    Pour les régions excentrées, il existe un abattement : 30 % en Aquitaine et Midi-Pyrénées, 50 % en Bretagne.
    Au final, c’est le client, celui qui a une marchandise à transporter, et non le transporteur, qui paiera. Le transporteur ajoutera à sa facture un taux de majoration.
    Ce taux varie en fonction des régions, de 2,10 % en Languedoc-Roussillon à 7 % en Île-de-France. Lorsque le camion traverse plusieurs régions, un taux national moyen de 5,2 % est appliqué.
    Selon des fédérations de transporteurs, le coût du transport routier est actuellement compris entre 1,20 et 1,30 euro du kilomètre. Il faudra ensuite y ajouter le coût de l’écotaxe, environ 14 centimes du kilomètre.
    L’écotaxe doit rapporter 1,5 milliard d’euros par an ; 750 millions d’euros, destinés à la construction, notamment, de voies ferroviaires et fluviales seront reversés à l’État. Les collectivités toucheront environ 150 millions d’euros pour l’entretien du réseau routier et 250 millions serviront à la gestion de l’écotaxe.
  • Q - Pourquoi est-elle critiquée ?
    R -
    Le monde agricole dénonce le fait que les animaux et produits français seront taxés plusieurs fois tandis qu’un produit importé ne le sera qu’une fois.
    Ainsi, un poulet aura été taxé lors du transport du poussin vers le lieu d’élevage, puis du transfert de l’élevage vers l’abattoir, puis vers les centres logistiques et enfin le magasin. Cette taxe peut s’appliquer jusqu’à cinq ou six fois, selon les professionnels.
    Un produit transporté d’un département à un département voisin sera taxé, tandis qu’un produit qui parcourt de longues distances, mais en utilisant les autoroutes, ne le sera pas.
    Les fédérations de transporteurs et de grossistes-distributeurs s’inquiètent des répercussions financières de cette taxe sur un secteur essentiellement composé de petites entreprises, mais aussi du coût de sa mise en place.

AFP

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