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Financement de la Sécurité sociale Pression sur la bière, le vin sauve sa peau

Publié le lundi 01 octobre 2012 - 18h30

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Les grandes orientations du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 ont été présentées le 1er octobre 2012 lors de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Le PLFSS prévoit que les droits applicables à la bière seront augmentés. Pour l’instant aucune mesure ne concerne le vin…

La fiscalité de la bière est à un niveau particulièrement bas en France, comparée à celle des autres pays européens. © PHOTONONSTOP

La fiscalité de la bière est à un niveau particulièrement bas en France, comparée à celle des autres pays européens. © PHOTONONSTOP

« Jusqu’ici, on sauve notre peau ! ». La remarque d’un responsable d’organisation professionnelle viticole en dit long sur la pression inhérente à l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L’enjeu est de taille.

Dans le cadre de sa stratégie de santé publique, le gouvernement a clairement affirmé vouloir lutter contre la consommation d’alcool et ses abus. Et pour cela il a une arme : la fiscalité comportementale. La stratégie est simple : en augmentant les taxes sur certains produits, on augmente leur prix et on décourage ainsi leur consommation.

« Le tabac et l’alcool sont, en France, respectivement la première et la deuxième cause de mortalité évitable. La réduction des excès de consommation, plus particulièrement chez les jeunes, est donc une priorité. À cette fin, il importe non seulement de conduire des actions de prévention, mais aussi de rendre plus difficile l’accès financier à ces produits », peut-on lire dans le projet de texte bientôt examiné à l’Assemblée nationale.

480 millions d’euros

« La première mesure vise donc à rehausser le niveau de fiscalité spécifique sur les bières, qui se situe actuellement en France à un niveau particulièrement bas par rapport aux autres pays européens (22e place sur 27, loin derrière les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou l’Irlande). Cela correspondra à une hausse équivalente à 5 centimes sur un demi de bière. »

Les experts estiment que le relèvement des droits sur la bière apportera 480 millions d’euros à la sécurité sociale.

« Le vin n’est pas concerné pour le moment, mais le risque est de voir réagir certains parlementaires prohibitionnistes pour demander un élargissement de la taxation aux vins », poursuit un représentant de la profession viticole. Le PLFSS devrait être examiné en séance à l’Assemblée nationale vers le 22 octobre.

A. A.

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