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Faillite d’un négociant Des vignerons doublement pénalisés

Publié le jeudi 11 septembre 2014 - 11h50

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Déjà mis à mal par la faillite de la SDVA, une quarantaine de vignerons et caves coopératives de l’Aude et de l’Hérault sont sommés de régler des factures de transport de vin que ce négociant n’a pas honorées.

Des vignerons sont sommés de payer les factures de transport que leur négociant n'a pas honorées. ©J.-C. GUTNER

Des vignerons sont sommés de payer les factures de transport que leur négociant n'a pas honorées. ©J.-C. GUTNER

C’est la double peine. Déjà fragilisée par la faillite en mai dernier de la SDVA, société audoise de négoce en vin, près de quarante vignerons et caves coopératives, créanciers de la SDVA, ont eu la mauvaise surprise de recevoir en début d’été une lettre de mise en demeure de la FNTR (Fédération nationale des transports routiers), leur réclamant le règlement de factures de transport non payées par la SDVA.

Les transports Ducellier, société basée à Carcassonne (Aude), font partie des créanciers de la SDVA. Leur créance s’élève à 96.000 euros. Pour récupérer cette somme, l’entreprise a décidé de faire jouer la loi Gayssot, qui protège les transporteurs contre les impayés. En cas de faillite de l’entreprise qui a commandé le transport, ce texte autorise le transporteur à se retourner contre l’expéditeur.

CONTESTATION SUR LA FORME

Dans un courrier adressé au début de l’été aux vignerons et caves coopératives, la FNTR, qui se dit mandatée par le transporteur audois, réclame donc le règlement de factures pour un montant total de 9.240 euros. Cette disposition étant d’ordre public -ce qui signifie qu’on ne peut pas y déroger- c’est sur la forme que Me Pinet, avocat carcassonnais des vignerons floués, entend contester cette action. « La FNTR n’a pas vocation à intervenir pour le compte des transports Ducellier. C’est à cette société d’effectuer cette démarche », explique-t-il.

Autre point contestable, le manquement au secret commercial. Une même missive a été envoyée à l’ensemble des vignerons concernés, avec la liste et le montant de tous les transports effectués pour chacun. Enfin, reste à vérifier que les viticulteurs qui ont reçu le courrier sont bien mentionnés comme les expéditeurs sur la lettre de voiture. C’est ce statut d’expéditeur qui les engage à régler les impayés.

Jusqu’ici, les vignerons n’ont pas donné suite à ce courrier, mais cette semaine la FNTR s’est à nouveau manifestée. Relançant certains d’entre eux par téléphone, elle les a avertis qu’elle les assignerait s’ils ne payaient pas.

« La loi est du côté du transporteur, mais je trouve moralement inacceptable qu’une victime se retourne contre d’autres victimes. Les vignerons touchés par cette affaire ont déjà un genou à terre, les transports Ducellier n’ont pas de scrupules à leur faire mettre le second, alors qu’ils réalisent une grosse partie de leur chiffre d’affaires dans le transport du vin. Cette attitude ne laissera pas insensibles les viticulteurs de cette région », lâche Jean-Marie Fabre, président des Vignerons indépendants de l’Aude.

Michèle Trévoux

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