Employeurs/Tesa Transmission par voie électronique à partir du 15 juillet (arrêté)
Publié le vendredi 08 juin 2012 - 14h59
À compter du 15 juillet 2012, tous les employeurs qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (Tesa) devront transmettre les formalités par voie électronique à la MSA.
À compter du 15 juillet 2012, tous les employeurs qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (Tesa) devront transmettre les formalités par voie électronique à la MSA (arrêté du 29 mai 2012, paru au Journal officiel du 7 juin).
Le Tesa peut être utilisé par tout employeur à condition que le salarié soit embauché pour une durée inférieure à trois mois et que sa rémunération brute soit comprise entre une et trois fois le plafond de la sécurité sociale (soit entre 3 031 euros et 9 093 euros).
Télécharger l’arrêté du 29 mai 2012.
Article initialement publié sur le site de La France agricole
P. B.
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