Actualités viticoles

Employeurs Anticipez la fastidieuse déclaration du CICE

Publié le lundi 16 septembre 2013 - 15h32

    • agrandirla taille du texte
    • rduire la taille du texte
    • imprimer

Mots-clés :

,

Le formulaire du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) étant long et complexe à remplir, il est conseillé de commencer à le faire avec la déclaration des salaires du troisième trimestre.

Le formulaire du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est long et complexe à remplir. © C. THIRIET

Le formulaire du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est long et complexe à remplir. © C. THIRIET

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est intéressant, mais pour en profiter, mieux vaut être un pro de la paperasse. Rappelons que ce CICE permet aux employeurs de bénéficier d’une remise d’impôt de 4 % sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic versés en 2013. Pour les salaires versés en 2014, le taux devrait être porté à 6 %. Voici pour le côté sympathique de la mesure.

Reste que pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il faut remplir un formulaire à adresser à la MSA avec la déclaration trimestrielle des salaires. Il est possible de ne remplir le formulaire qu’une seule fois, début janvier 2014, en totalisant l’ensemble des salaires de l’année 2013. Mais étant donné la complexité du formulaire, la MSA conseille aux professionnels de commencer à la remplir dès le début du mois d’octobre, avec la déclaration des salaires du troisième trimestre. Certains exploitants l’ont déjà fait au début du mois de juillet avec la déclaration des salaires versés au deuxième trimestre.

En effet, pour chaque salarié, il faut noter pour chaque mois les informations suivantes : nature du contrat (CDD, CDI, vendangeur, etc.), nombre d’heures payées (hors heures supplémentaires), nombre d’heures supplémentaires, salaire brut total perçu et salaire brut théorique dans l’hypothèse d’une suspension de contrat pour maladie ou accident du travail. Il faut ensuite faire le total de l’effectif CICE cumulé et celui de l’assiette CICE cumulée. La MSA transmettra directement les informations à l’administration fiscale.

Les salariés en Tesa (titre emploi simplifié agricole) ne doivent pas être mentionnés dans la déclaration CICE. Les professionnels regrettent qu’il n’en soit pas de même pour tous les types de contrat.

On le voit, le CICE n’entre pas vraiment dans les critères du « choc de simplification » annoncé par le gouvernement, mais il suffit de penser qu’après l’effort déclaratif viendra le réconfort financier…

Aude Lutun

Ces articles peuvent également vous intéresser

Exportations en Chine
L’urgence de l’enregistrement

Publié le 10 juillet 2013

OCM Vin
Une réforme efficace mais paperassière

Publié le 04 février 2013

Farming Simulator
Les commentaires (0)
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La Vigne.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La Vigne, cliquez sur le lien ci-dessous :

Actualités viticulture
Toutes les Actualités viticoles

Météo locale

Vidéos

Kress : deux étoiles filantes

©M.CAILLON
Galerie Verte et Vin