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Droits de plantation Demande officielle du Sénat pour maintenir le système

Publié le jeudi 07 avril 2011 - 16h20

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La Haute Assemblée vient de mettre en ligne sur son site (www.senat.fr) une résolution votée le 1er avril, dans laquelle elle demande que le régime communautaire des droits de plantation soit maintenu au-delà de 2015.

Pour les sénateurs, « les droits de plantation constituent un outil éprouvé et moderne de gestion harmonieuse du potentiel viticole européen ». Selon eux, ces droits sont même un « instrument indispensable pour une politique de qualité et de promotion des « terroirs ».

Les Sages craignent que la libéralisation « n’entraîne des délocalisations des vignobles et n’ait des répercussions dramatiques sur l’activité vitivinicole de certains territoires ».

Ils se félicitent que « les plus hautes autorités d’Allemagne et de France se soient prononcées pour le maintien des droits ». Mais ils demandent que « cette manifestation d’intention se traduise par des actes juridiques ».

À défaut du maintien permanent des droits au-delà de 2015, les sénateurs demandent que les Etats aient la faculté de maintenir le régime d’interdiction des plantations nouvelles sans limitation de durée.

A. A.

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