Droits de plantation Demande officielle du Sénat pour maintenir le système

Pour les sénateurs, « les droits de plantation constituent un outil éprouvé et moderne de gestion harmonieuse du potentiel viticole européen ». Selon eux, ces droits sont même un « instrument indispensable pour une politique de qualité et de promotion des « terroirs ».

Les Sages craignent que la libéralisation « n’entraîne des délocalisations des vignobles et n’ait des répercussions dramatiques sur l’activité vitivinicole de certains territoires ».

Ils se félicitent que « les plus hautes autorités d’Allemagne et de France se soient prononcées pour le maintien des droits ». Mais ils demandent que « cette manifestation d’intention se traduise par des actes juridiques ».

À défaut du maintien permanent des droits au-delà de 2015, les sénateurs demandent que les Etats aient la faculté de maintenir le régime d’interdiction des plantations nouvelles sans limitation de durée.

A. A.