Droit communautaire Il faut trouver 200 000 € pour sauver la mèche de soufre

Droit communautaire : Au moins 200 000 € pour sauver la mèche de soufre

Le soufre est en effet classé comme un biocide. En vertu d'une directive européenne de 1998, tous les produits de ce type doivent obtenir une autorisation de vente par la Commission. Cette procédure a pour but d'empêcher la mise en marché de produits dangereux pour l'homme ou pour l'environnement. Pour obtenir cette autorisation, il faut déposer un dossier.

Personne n'a entrepris cette démarche pour le soufre, ce produit n'étant la propriété d'aucune firme en particulier. Lasse d'attendre, la Commission a fait savoir aux Etats membres qu'elle prendrait, début mai, la décision de ne pas l'inscrire sur la liste des biocides autorisés. Une telle mesure aurait abouti à l'interdiction du méchage au soufre après une période d'écoulement des stocks.

Protestant contre cette perspective, le 3 mai, cinq organisations professionnelles européennes et une française (1) ont écrit à la Commission pour souligner l'irremplaçable utilité du soufre et lui demander de retarder encore sa décision. Apparemment, ces organisations ont été entendues. Mais on ne sait pas encore quel nouveau délai la Commission a fixé pour statuer sur le soufre.

Pour Maud Plener, de la Cevi (Conférération européenne des vignerons indépendants), « si on ne constitue pas rapidement un dossier, la situation va devenir préoccupante ».

Reste à savoir qui va payer. Les pouvoirs publics ou les fournisseurs ? Et quel pays ? La France ? L'Allemagne ? L'Italie ?

(1) Liste des signataires du courrier : Oenoppia, fabricants de produits œnologiques, Ceev, négoce européen, Cevi, Vignerons indépendants, Copa-Cogeca, coopération, AICV, producteurs de cidre et de vins de fruits et la Fédération française de la tonnellerie.

B. C.