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Déclaration sociale nominative  Retard annoncé dans l’application du dispositif

Publié le mercredi 14 octobre 2015 - 12h06

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Prévue pour être opérationnelle à partir du 1er janvier 2016, la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) accuse un certain retard. La MSA table sur un « déploiement progressif » jusqu’à la fin de l’année 2016.

La déclaration sociale nominative (DSN) est censée se substituer à la plupart des déclarations obligatoires des employeurs de main-d’œuvre agricole, à compter du 1er janvier 2016. Un véritable défi technique et organisationnel pour les centres de gestion qui proposent un service de paie à leurs clients. Certains s’y préparent depuis plus d’un an. Tout comme la MSA, chargée de réceptionner les déclarations en ligne.

« DÉPLOIEMENT PROGRESSIF »

Malgré son anticipation, la MSA a annoncé le 13 octobre que du retard serait à prévoir dans la mise en œuvre du dispositif. Évoquant la nécessité de tenir compte « des différents stades de développement des nombreux éditeurs de paie, de la situation des petites entreprises agricoles en milieu rural et du contexte économique », elle communique désormais sur un « déploiement progressif » jusqu’à la « fin 2016 ».

« Il s’agit ainsi de sécuriser cette évolution majeure pour toutes les entreprises en évitant un déploiement non maîtrisé de type “big bang”, notamment pour les entreprises agricoles qui basculeront de l’appel chiffré MSA (calcul des cotisations par la MSA et émission d’une facture) à un système totalement déclaratif », justifie-t-elle. Et d’ajouter que la généralisation de la DSN constitue pour ses équipes « un bouleversement impliquant une évolution des missions des collaborateurs des services cotisations et une refonte de la politique de contrôle des employeurs de main-d’œuvre, ce qui nécessite de mettre en place des actions de formation et d’accompagnement adaptées ».

Alain Cardinaux
La France Agricole

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