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Déclaration d’enrichissement Les douanes ouvrent la téléprocédure « Œno »

Publié le vendredi 03 août 2012 - 12h06

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Cette année, les vinificateurs pourront faire leurs déclarations d'enrichissement, d'acidification et d'autres interventions œnologiques pour la première fois en ligne sur le site Prodou@ne. Par ailleurs, les douanes rappellent que le téléservice de déclaration des stocks est ouvert depuis le 1er août pour la seconde année consécutive.

Plutôt que d'envoyer leur déclaration d'enrichissement à leur recette locale, cette année les vignerons, coopératives et négociants pourront remplir cette obligation sur internet. Cependant, si la procédure se dématérialise, le principe ne change pas. Les opérateurs ont toujours le choix de faire leur déclaration avant le premier enrichissement de la campagne ou de déclarer chaque enrichissement.

Comme les déclarations sur papier, celles sur internet doivent se faire 48 heures à l'avance. Et il faut communiquer les mêmes informations aux douanes, parmi lesquelles le produit ou la technique employée pour enrichir.

Dénommée Œno, cette nouvelle procédure est ouverte pour toutes les pratiques œnologiques qu'il faut déclarer : acidification, désacidification, édulcoration, désalcoolisation et traitement au ferrocyanure de potassium.

Le service Œno fonctionne depuis le 1er août, tout comme le service Stock pour la déclaration des stocks à la propriété, que les douanes encouragent vivement les producteurs à faire par internet.

Rappel des délais dans lesquels les déclarations doivent être faites

  • Enrichissement : 48 h au moins avant la première opération pour l'ensemble de la campagne ou pour l'opération.
  • Acidification et désacidification : 48 heures au plus tard après la première opération pour l'ensemble de la campagne ou pour l'opération.
  • Édulcoration : avant la première opération de la campagne.
  • Désalcoolisation : avant la désalcoolisation.
  • Ferrocyanure de potassium : 8 jours au moins avant le premier traitement de la campagne.

B. C.

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