Publié le vendredi 26 octobre 2012 - 15h35
Dans le projet de loi de finance 2013, le gouvernement envisage de revenir sur l’exonération des charges sociales patronales dont bénéficient les employeurs de travailleurs saisonniers. Lors de leur congrès, les pépiniéristes ont vigoureusement dénoncé cette mesure qui alourdira le coût du travail. Ils vont manifester avec la FNSEA contre ce projet.
De gauche à droite : Éric Rosaz, de FranceAgriMer, Gilbert Jenny, président de la FFPV, Patrice Gentié, secrétaire général de la FFPV, Jean-Pierre Van Ruyskensvelde, directeur général de l’IFV, et Pascal Bloy, directeur du pôle matériel végétal de l’IFV. © M. PIRON SOULAT
« Aujourd’hui, être entrepreneur en France relève d’un sacerdoce ou de l’inconscience », a déclaré Gilbert Jenny, le président de la Fédération française de la pépinière viticole, lors de son assemblée générale le 25 octobre.
Au nom de sa profession, il a dénoncé l’article du projet de loi de finances pour 2013, qui doit considérablement réduire les exonérations de charges sociales patronales pour les employeurs de travailleurs occasionnels en agriculture.
Depuis 2010, ces employeurs bénéficient d’une exonération totale des charges sociales patronales pour les rémunérations égales ou inférieures à 2,5 fois le smic horaire. Cette exonération est dégressive entre 2,5 et 3 fois le Smic horaire. Au-delà de trois fois le Smic horaire, il n’y a plus d’exonération.
Dans le projet de loi de finance 2013, le gouvernement veut revenir sur cette disposition. Il envisage de supprimer l’exonération pour les salaires supérieurs à 1,5 fois le Smic horaire. Elle serait dégressive entre 1,25 et 1,5 fois le Smic horaire. En plus, il souhaite retirer du champ de l’exonération les cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Or, les pépiniéristes emploient beaucoup de saisonniers pour produire les plants de vigne. « Cette mesure va considérablement alourdir le coût du travail. Pour un saisonnier rémunéré au tarif de 1,5 fois le Smic, le coût horaire va passer de 15,03 à 20,45 euros, soit 5,42 euros de plus. Par mois, cela représente un surcoût de 821 euros sans que le saisonnier touche un euro de plus », a déploré Gilbert Jenny.
Pierre Denis Tourette, des pépinières du même nom, en Ardèche, a fait le calcul pour son entreprise. Il possède 40 ha de vigne mères de porte-greffes et produit un million de plants. Il emploie trente-cinq saisonniers et cinq permanents. « Le surcoût représentera 10 % de mon chiffre d’affaires si la mesure passe plein pot. » Et comme 60 % du coût d’un plant est celle de la main-d’œuvre, « on sera obligé de le répercuter », a-t-il expliqué.
« Nous soutenons les manifestations de la FNSEA et nous y participons », a déclaré Gilbert Jenny devant ses confrères sous un concert d’applaudissements.
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