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Coût du travail en agriculture Vote d'une taxe sur des boissons sucrées

Publié le lundi 24 octobre 2011 - 10h53

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L'Assemblée nationale a approuvé vendredi l'instauration d'une taxe sur les sodas (boissons à sucre ajouté) et d'une taxe sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse. La moitié des 240 millions d'euros de la taxe sur les sodas sera destinée à l'allègement du coût du travail en agriculture, ainsi que les 40 millions d'euros que devrait rapporter la taxe sur les édulcorants.

L'Assemblée nationale a approuvé vendredi l'instauration d'une taxe sur les sodas (boissons à sucre ajouté) de deux centimes par cannette, soit le double du projet initial du gouvernement, et d'une taxe sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse. Il y aura donc finalement deux taxes distinctes.

La taxe sur les sodas, de deux centimes par cannette, rapportera 240 millions d'euros, dont la moitié financera la réduction des charges sociales dans l'agriculture, et l'autre l'assurance maladie. La taxe sur les édulcorants rapportera 40 millions d'euros, destinés aussi à l'agriculture, a indiqué la ministre du Budget, Valérie Pécresse. Les deux taxes seraient de 7,16 € par hectolitre.

Pour la ministre Valérie Pécresse, la taxation des sodas répond à « un impératif de santé publique » de lutte contre l'obésité et est donc « légale ». En revanche, selon elle, la taxe sur les boissons édulcorées aurait moins de chances de passer « le contrôle du Conseil constitutionnel ».

Le dispositif est « anticonstitutionnel », estime Jean-René Buisson, président de l'Ania, l'Association des industries agroalimentaires.  « Il n'y a aucun lien » entre les deux affectations du produit de la première taxe, « la baisse du coût du travail dans l'agriculture et la santé publique », explique Jean-René Buisson, ce qui la rend « inconstitutionnelle ».

 

 

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S.B.

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