Actualités viticoles

Cotisations volontaires obligatoires  La mise au point du Cniv

Publié le lundi 31 octobre 2011 - 14h15

    • agrandirla taille du texte
    • rduire la taille du texte
    • imprimer

Le Comité national des interprofessions de vins à appellation d’origine (Cniv) vient de diffuser un communiqué indiquant que « les CVO sont légales et exigibles ».

Jérôme Agostini, directeur du CNIV, fait le point sur les CVO. © J.-C. GRELIER

Jérôme Agostini, directeur du CNIV, fait le point sur les CVO. © J.-C. GRELIER

Le Cniv réagit aux attaques des opposants aux CVO (cotisations volontaires obligatoires), parmi lesquels le Comité d’action des vignerons de Bordeaux. Le 12 octobre, ce dernier a obtenu du tribunal de Libourne qu’il pose la question de la constitutionnalité des CVO à la Cour de cassation.

Selon le Cniv, la réponse ne fait pas le moindre doute. Dans son communiqué, il rappelle que « les interprofessions viticoles françaises sont financées par des CVO, prévues par le code rural ». Le Cniv ajoute que les « CVO sont conformes au droit communautaire » et que le financement interprofessionnel l’est aussi, dès lors les actions menées par les interprofessions le sont.

Les opposants aux CVO se basent sur une décision de la Commission européenne du 10 décembre 2008. Selon eux, cette décision stipule que les CVO doivent être notifiés à la Commission, ce que l’État français n’a pas fait. Il en découlerait qu’elles sont illégales.

Au contraire, le Cniv prétend que la décision du 10 décembre « valide parfaitement » le système interprofessionnel et son financement. Il ajoute que la France conteste la nécessité de notifier les CVO à la Commission, estimant que ce sont des « créances de droit privé » et non des impôts.

Les opposants aux CVO avancent que leur montant devrait être soumis au Parlement français. « Les impôts locaux des communes françaises le sont-ils ? », répond Jérôme Agostini, directeur du Cniv.

Le Cniv revient aussi sur les critiques selon lesquelles les CVO seraient contraires à la liberté d’association car leur paiement obligatoire constituerait une association de force. Mais, « le viticulteur ou le négociant n’est pas adhérent à l’interprofession, rappelle le Cniv. Il est simplement ressortissant d’une profession représentée au sein de l’interprofession. Dès lors, le principe d’adhésion obligatoire ne peut être invoqué. L’interprofession n’est pas une association car (...) elle remplit un rôle d’intérêt général au profit d’une profession. Ces deux arguments ont permis à la Cour de cassation de valider pleinement le système interprofessionnel au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme. »

 

B. C

Ces articles peuvent également vous intéresser

Promotion des vins
Inter Oc double le montant de sa CVO

Publié le 23 novembre 2011

Bordeaux 
Les anti-CVO marquent un point

Publié le 12 octobre 2011

Bourgogne 
Un service pour faciliter l’envoi de bouteilles

Publié le 21 septembre 2011

Bordeaux
L’affaire des « mauvais payeurs de CVO » encore reportée

Publié le 16 juin 2011

Farming Simulator
Les commentaires (0)
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La Vigne.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La Vigne, cliquez sur le lien ci-dessous :

Actualités viticulture
Toutes les Actualités viticoles

Météo locale

Vidéos

Kress : deux étoiles filantes

©M.CAILLON
Galerie Verte et Vin