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Correctionnel Un domaine varois épinglé pour son rosé mélangé et piqué

Publié le lundi 16 janvier 2012 - 16h35

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Lundi 9 janvier, le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné la gérante d’un domaine viticole situé à Pourrières (Var) à quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour tentative de tromperie sur la qualité de la marchandise. Domaine de Sacaron, la société civile d’exploitation viticole, s’est vue infliger, de son côté, une amende de 10 000 euros pour détention de vin impropre à la consommation.

Les analyses ont révélé une acidité volatile supérieure à la norme. © C. THIRIET

Les analyses ont révélé une acidité volatile supérieure à la norme. © C. THIRIET

C’est une visite de la répression des fraudes, fin novembre 2008, dans les installations du domaine de I, à Pourrières, qui a amené Michèle Decomis, gérante de la société civile d’exploitation viticole, devant le tribunal correctionnel de Draguignan. Le contrôle des experts a mis à jour plusieurs anomalies.

En premier lieu, le mélange lors de la vendange 2008 de vins AOC Côtes de Provence avec du vin de table. Présent lors de l’audience, le quotidien « Var Matin » relève que pour expliquer ce procédé, la responsable a argué de « l’utilisation de cuves trop grandes et d’un pressoir trop gros ».

Pour ces faits, Michèle Decomis était poursuivie pour tentative de tromperie et usurpation de l’appellation d’origine. Elle a été reconnue coupable seulement pour le premier chef d’inculpation. Son défenseur a plaidé, en effet, que rien n’établissait que le domaine proposait à la vente ce mélange de vins comme étant du côtes-de-provence…

En second lieu, le contrôle de la répression des fraude a aussi rélévé la présence de 800 hl d’un vin de qualité suspecte, qui, après analyse, avaient montré une acidité volatile supérieure à la norme. Pour ces faits, la société civile d’exploitation viticole était poursuivie pour détention, en vue de la vente, d’un vin impropre à la consommation.

Pour cette infraction, le tribunal a condamné la personne morale à une amende de 10 000 euros.

Contactés par la revue « La Vigne », vendredi 13 janvier, Michèle Decomis et son avocat n’avaient pas encore pris la décision de faire appel ou non de la décision.

L’Inao, qui s’était porté partie civile, n’a reçu qu’un euro de dommages et intérêts et n’a pas souhaité répondre à nos questions.

A. A.

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