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Contrat vendanges  Le Sénat maintient les exonérations

Publié le vendredi 05 décembre 2014 - 15h43

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Réunis en séance plénière le 4 décembre pour l’examen du projet de loi de Finance, les sénateurs ont voté, sans surprise, en faveur d’un amendement protégeant le contrat vendanges.

Des vendangeurs recoltant des raisins de pinot noir sur la commune d’Ay, dans la Marne. © GUTNER ARCHIVES

Des vendangeurs recoltant des raisins de pinot noir sur la commune d’Ay, dans la Marne. © GUTNER ARCHIVES

Le 4 décembre, le Sénat a eu à se prononcer sur l’article 47 qui prévoit la fin des exonérations de charges sociales dont bénéficient les vendangeurs. Passé à l’opposition, il a introduit, sans surprise, un amendement qui rétablit le contrat vendanges en maintenant des exonérations de charges sociales. Ce vote s’est fait à une nette majorité : 209 voix pour (et 132 contre). La Confédération nationale des appellations d’origine contrôlée (Cnaoc) se réjouit de ce résultat : « Voici la preuve que le combat des vignerons n’est pas perdu d’avance ! », affirme-t-elle dans son communiqué de presse.

UNE PROCHAINE ÉTAPE DÉCISIVE

La partie n’est pourtant pas gagnée d’avance. L’assemblée nationale a montré sa détermination à soutenir le projet du gouvernement lors de l’examen, en première lecture, de l’article 47, le 6 novembre dernier. Les débats entre les parlementaires des deux chambres risquent d’être vifs lors du passage en commission paritaire le 11 décembre. La Cnaoc fait d’ailleurs savoir que sa mobilisation restera forte en vue de cette journée cruciale. En effet, si un accord n’est pas trouvé par la commission, le contrat vendanges passera à nouveau devant les députés qui auront le dernier mot. La couleur politique majoritaire de l’assemblée nationale ainsi que la pression exercée par le gouvernement pourrait alors faire pencher la balance vers un contrat vendanges sans exonération.

Aussi, la Cnaoc rappelle-t-elle les risques liés à la fin du dispositif fiscal du contrat vendanges : « Une perte de pouvoir pour les vendangeurs, des difficultés croissantes pour recruter des vendangeurs, un recours croissant à la main-d’œuvre étrangère, le développement des vendanges mécaniques. » En clair : un mauvais signe pour l’emploi !

Marion Ivaldi Vitisphere - La Vigne

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