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Contrat vendanges La mobilisation s’organise

Publié le mercredi 29 octobre 2014 - 18h14

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Le projet de loi de finances pour 2015 arrive à l'Assemblée nationale début novembre. La filière se mobilise pour sauver le contrat vendanges menacé par ce texte. Le 4 novembre, elle enregistrait un premier succès.

La filière interpelle les élus pour sauver le contrat vendanges, menacé par la loi de finances 2015. ©C.WATIER

La filière interpelle les élus pour sauver le contrat vendanges, menacé par la loi de finances 2015. ©C.WATIER

L’article 47 de la loi de finances 2015 fédère toutes les crispations des instances viticoles. Son alinéa 5 vide supprime « l’exonération de cotisations salariales de sécurité sociale attachée aux contrats vendanges », vidant ces contrats de leur intérêt.

Les syndicats viticoles mettent tout en œuvre pour que cet alinéa ne passe pas la porte de l’Assemblée nationale. L’enjeu est de le faire supprimer par la commission des finances avant la présentation du texte en séance plénière, qui devrait intervenir le 6 novembre.

« Nous mettons toutes nos forces en mouvement pour y parvenir », assure Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Cnaoc. Le syndicat doit ainsi convaincre les députés membres de la commission des finances, qui examine le texte le 4 novembre, de stopper net le parcours de cet alinéa avant qu’il soit présenté devant tous les députés. Problème : sur les 60 membres de cette commission, « un tiers seulement est originaire d’un département viticole », observe Pascal Bobillier-Monnot, et donc plus susceptible d’écouter les revendications des viticulteurs.

« UNE OPPORTUNITÉ POUR LA FILIÈRE VITICOLE »

Dans les régions, les syndicats se mobilisent également. Les 3 et le 4 novembre, plusieurs membres de la Cnaoc (fédération des AOC du Sud-Est, confédération des associations viticoles de Bourgogne, fédération des grands vins de Bordeaux, union générale des viticulteurs pour l’AOC Cognac) ont largement diffusé un communiqué intitulé « Les députés devront mouiller la chemise » pour maintenir le contrat vendange.

Dès le 28 octobre, Michel Pontier, président de la FRSEA du Languedoc-Roussillon, a écrit à tous les députés de sa région pour leur demander « expressément de tout mettre en œuvre pour préserver cette opportunité pour la filière viticole » qu’est le contrat vendange. 

Quatre jours plus tôt, la Confédération des associations viticoles de Bourgogne et la FRSEA de la région ont organisé une conférence de presse à Beaune (Côte-d’Or) pour appeler leurs élus à les soutenir.

Le député-maire UMP de Beaune, Alain Suguenot, est des leurs. Il a déposé un amendement à la loi de finances pour faire échouer l’alinéa 5.

Le 4 novembre, la Commission des finances l’adoptait à la quasi-unanimité. Cet amendement sera à nouveau soumis au vote en séance publique jeudi 6 novembre. Une deuxième fois, il devra obtenir la majorité des votes des députés.

La bataille est loin d’être gagnée. C’est pourquoi la mobilisation de toutes les forces en présence reste nécessaire. Le 5 novembre, la FNSEA et les JA appellent à manifester pour produire et manger français. La défense de contrat vendange sera à l’ordre du jour en Bourgogne, en Champagne et dans l’Aude.

 

 

Émilie-Anne Jodier

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