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Cognac Les vignes-éponges au tribunal

Publié le mercredi 03 décembre 2014 - 14h37

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Le 27 novembre, dix-sept viticulteurs ont comparu devant le tribunal correctionnel de Saintes (Chatente-Maritime) pour avoir déclaré en vin sans IG leurs excédents de récolte de vins de base pour le cognac. Ils plaident la bonne foi. Selon eux, les règles n’étaient pas bien définies à l’époque.

Cinq ans après, le ban des vendanges 2009 n’est toujours pas fermé dans le vignoble charentais. Ce 27 novembre, dix-sept viticulteurs de Charente et de Charente-Maritime étaient appelés à comparaître pour avoir déposé de fausses déclarations de récolte. La DGCCRF leur reproche d’avoir affecté leurs excédents de vins (vin de base pour le cognac ou le pineau des Charentes…) à des parcelles de vins sans indication géographique (VSIG), au lieu de les envoyer à la distillation industrielle. À leurs côtés, c’était le système de vigne-éponge qui était à la barre du tribunal correctionnel de Saintes (Charente-Maritime), rapporte le journaliste Stéphane Durand (Sud-Ouest). Plaidant la bonne foi, les vignerons incriminés ont mis en avant la confusion créée par le système de déclaration instaurée par la nouvelle organisation commune du marché vitivinicole.

Pour Maître Philippe-Henri Lafont, bâtonnier de Saintes et avocat d’un des viticulteurs poursuivi, la réglementation « était plus que floue, elle était inexistante au moins en 2009. On reproche à mon client d’avoir déclaré des chiffres fantaisistes pour ses vignes à autre débouché. Mais quand on change un système et que l’on veut le faire appliquer, on prend le temps de l’expliquer. »

Estimant que ce procès est tenu pour l’exemple (« La veuve d’un déclarant est même poursuivie… »), l’avocat a plaidé la relaxe : « Une réponse de principe ».

UN BANAL TOUR DE PASSE-PASSE

Cette ligne de défense avait déjà été adoptée par d’autres viticulteurs charentais, qui ont cependant été condamnés, comme le rapportait « La Vigne » en mars 2013.

Le procès en cours à Saintes semble presque raisonnable en comparaison, la plus productive des parcelles incriminées s’étant arrêtée à 747 hl/ha. Le jugement est attendu pour le 8 janvier 2015.

Née dans la réglementation européenne en 2008 (avec l’OCM vin), la catégorie des vins sans indication géographique s’est matérialisée au millésime 2009, succédant aux vins de table et répandant involontairement un « cépage » d’un genre nouveau dans le vignoble de Cognac : la vigne-éponge aux rendements extraordinaires.

Face à ce débordement des volumes (et à la dérégulation des cours du vrac), les représentants de la filière vin en ont appelé aux Fraudes. D’après leurs enquêtes (non exhaustives), la prouesse agronomique s’est finalement révélée être un bien banal tour de passe-passe lors de la déclaration de récolte.

 

Alexandre Abellan Vitisphere-La Vigne

 

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