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Cognac  Les chais des négociants plus lourdement taxés

Publié le jeudi 08 octobre 2015 - 17h39

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Les négociants de Cognac se voient réclamer par le fisc de fortes sommes depuis que le statut fiscal des chais de vieillissement a changé. Deux grandes maisons ont fait appel à la justice pour se faire entendre.

Pour le fisc, les chais de vieillissement des négociants de Cognac sont désormais des outils industriels. © J. M. NOSSANT

Pour le fisc, les chais de vieillissement des négociants de Cognac sont désormais des outils industriels. © J. M. NOSSANT

Depuis 2013, l’administration fiscale ne considère plus les chais de vieillissement des eaux-de-vie de Cognac comme une activité commerciale mais industrielle. Cette décision implique une augmentation de 50 % des taxes et cotisations foncières. Elle est donc logiquement contestée par les négociants.

« Nous restons convaincus que les barriques sont des installations de vieillissement et pas des outils industriels », tranche Patrice Pinet, le président du Syndicat des maisons de Cognac (SMC) et directeur général de la maison Courvoisier (groupe Beam Suntory).

Dans son édition du 2 octobre, Sud-Ouest révèle qu’un rappel de taxe conséquent est arrivé sur le bureau de certaines grandes maisons, se chiffrant parfois en millions d’euros. Deux d’entre elles, Courvoisier et Hennessy, ont porté l’affaire devant le tribunal administratif de Poitiers (Vienne). La première a été déboutée en janvier 2015.

lLE SYNDICAT DES MAISONS DE COGNAC INDÉCIS

La seconde attend la décision du juge pour mi-octobre. Hennessy, premier opérateur de Cognac, ne souhaite pas commenter l’affaire durant son instruction, mais précise s’être acquittée, au préalable, de l’intégralité des sommes réclamées par l’État.

Le Syndicat des maisons de Cognac, quant à lui, n’a pas arrêté de position sur le dossier. En effet, les situations sont diverses : Courvoisier possède un outil mêlant vieillissement, assemblage, et conditionnement alors qu’Hennessy a séparé ces activités dans des bâtiments distincts. L’appréciation du tribunal administratif de Poitiers sur la requête de Hennessy pourrait faire bouger les lignes.

La taxe ne concerne aujourd’hui que les négociants, mais viticulteurs et bouilleurs de cru semblent prêts à se positionner en soutien. Ils craignent en effet d’être prochainement concernés par de telles initiatives fiscales.

Alexandre Abellan
Vitisphere- La Vigne

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