Actualités viticoles

Cognac  Lapins dans les vignes, chasseurs condamnés

Publié le mardi 22 janvier 2013 - 15h54

    • agrandirla taille du texte
    • réduire la taille du texte
    • imprimer

Le tribunal de Jonzac (Charente-Maritime) a condamné lundi 21 janvier les chasseurs pour des dégâts causés par des lapins dans les vignes. Le viticulteur a également été considéré comme responsable.

Des lapins avaient ravagé les vignes de Serge Guibert durant l’hiver 2010-2011. © S. CHAMPION

Des lapins avaient ravagé les vignes de Serge Guibert durant l’hiver 2010-2011. © S. CHAMPION

Les lapins avaient fait des ravages dans les vignes de Serge Guibert au cours de l’hiver 2010-2011. Considérant que leur prolifération était le fait d’une négligence des chasseurs qui n’en auraient pas tué assez, il a porté l’affaire devant le tribunal de Jonzac, en Charente-Maritime. Il réclamait à l’Acca (Association communale de chasse agréée) 21 205 euros au titre des dégâts subis et des coûts de replantation.

Partage des responsabilités

Le tribunal a préféré couper la poire en deux et a partagé les responsabilités entre le viticulteur et les chasseurs. Selon le juge, Serge Guibert a en effet « commis une faute de nature à limiter [son] droit à indemnisation » par manque de précautions et de protections contre les lapins.

Pour ces mêmes raisons, les frais d’expertise, qui s’élèvent à 1 642 euros, sont eux aussi partagés entre les deux parties, tandis que ceux de justice restent à la charge de Serge Guibert. Le tribunal a également rejeté le préjudice moral et l’indemnisation qui en découlait et que réclamait le viticulteur.

Affaire similaire

Pour les chasseurs, la décision du tribunal de Jonzac est plus clémente que celle rendue précédemment par le tribunal de La Rochelle. Dans une affaire similaire, les chasseurs avaient été condamnés à régler la totalité des sommes réclamées par un viticulteur et un pépiniériste de l’île de Ré pour cause de destruction de cultures par les lapins. Ils ont fait appel de cette décision.

Au final, l’Acca doit donc régler 11 604 euros à Serge Guibert. 90 % de ce montant doit être pris en charge par les assurances. Restent donc pour l’association des chasseurs 1 160 euros à payer. Mais c’est plus que son budget annuel… Aussi l’Acca se réserve-t-elle la décision de faire appel.

 

Myriam Guillemaud

Ces articles peuvent également vous intéresser

Bordeaux
Le château Figeac gagne une bataille juridique

Publié le 07 janvier 2013

Alsace
Lucien Albrecht SA repris par la coopérative Wolfberger

Publié le 14 novembre 2012

Dégâts de gel et de grêle 
L’Inao assouplit les règles dans deux AOC

Publié le 24 octobre 2012

Cognac
Lapins dans les vignes, chasseurs au tribunal

Publié le 18 septembre 2012

Suivez la Vigne sur Facebook et tenez-vous au courant des actualités viticoles
Les commentaires (0)
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La Vigne.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La Vigne, cliquez sur le lien ci-dessous :

Actualités viticulture
Toutes les Actualités viticoles

Météo locale

Vidéos

Kress : deux étoiles filantes

©M.CAILLON
Galerie Verte et Vin