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Cognac La MSA réclame des cotisations sociales

Publié le mardi 06 novembre 2012 - 17h08

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La MSA se retourne contre les viticulteurs qui ont fait appel à une société de prestation de service ne payant pas ses cotisations sociales. Les viticulteurs s'organisent en collectif.

Joël Camus, viticulteur à Sainte-Lheurine (Charente-Maritime), et Éric Barrier, pépiniériste viticole à Moings (Charente-Maritime), entendent former un collectif pour défendre leurs intérêts face aux sommes réclamées par la MSA. © M.-L. G./SUD-OUEST

Joël Camus, viticulteur à Sainte-Lheurine (Charente-Maritime), et Éric Barrier, pépiniériste viticole à Moings (Charente-Maritime), entendent former un collectif pour défendre leurs intérêts face aux sommes réclamées par la MSA. © M.-L. G./SUD-OUEST

En 2009, Joël Camus a fait travailler des intérimaires roumains, employés par une société roumaine dont le dirigeant était Charentais. Le travail avait été proprement réalisé, les factures établies au prix du marché. Mais quelques mois plus tard, un jour qu’il était en train de tailler ses vignes, il a vu s’arrêter un véhicule de la gendarmerie. Les forces de l’ordre étaient venues pour le convoquer au poste.

« À la gendarmerie, on m’a expliqué qu’à partir de 3 000 euros de facture, j’étais censé vérifier si l’entreprise en question était bien à jour de ses cotisations, si son personnel était déclaré… » Joël Camus est tombé des nues. Mais cette convocation n’a pas eu de suite. Jusqu’à un courrier de la MSA reçu il y a quelques jours qui lui réclame le versement des cotisations sociales pour ces employés roumains.

Il semblerait en effet que la société de prestation de service qui leur avait fourni les ouvriers n’ait pas acquitté les sommes dues à la MSA. Celle-ci se retourne donc, comme l’y autorise la loi, vers ceux qui ont bénéficié des services de la société en question. Sauf que les viticulteurs et les pépiniéristes qui y ont fait appel considèrent qu’ils les ont déjà payées lorsqu’ils ont réglé les factures. Et ils n’ont aucune envie de les verser une seconde fois.

Ils seraient ainsi autour de quatre-vingt dans la même situation en Charente, en Charente-Maritime et en Gironde. Les sommes réclamées vont de 4 000 euros pour Joël Camus à plus de 100 000 euros pour d’autres viticulteurs.

Joël Camus et Éric Barrier, un pépiniériste, ont décidé de former un collectif pour défendre leurs intérêts, parler d’une seule voix et être défendus par un même avocat. Depuis la parution d’un article dans le journal « Sud-Ouest » sur le sujet la semaine dernière, plusieurs autres viticulteurs et pépiniéristes les ont contactés.

Joël Camus souhaiterait trouver un arrangement avec la MSA. « Quand ils m’ont convoqué, les gendarmes m’ont rappelé que nul n’est censé ignorer la loi. Mais je ne peux pas être au four et au moulin, à la fois travailler dans les vignes, connaître la législation et vérifier si l’entreprise à laquelle je fais appel a bien respecté les règles… »

M. G.

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