Cognac  Jugement modéré contre les vignes éponges

Le jugement rendu ce 8 janvier par le tribunal correctionnel de Saintes (Charente-Maritime), oscille entre relaxes et amendes légères. Dix-huit viticulteurs étaient poursuivis pour avoir fait de fausses déclarations de récolte. Treize d’entre eux ont été condamnés à des amendes allant de 150 à 1 500 euros, selon « Sud-Ouest ». Les cinq autres ont été relaxés.

Avocat de l’un des viticulteurs poursuivi, Maître Philippe-Henri Lafont (bâtonnier de Saintes) souligne que les réquisitions du Parquet n’ont pas été suivies : « Il était requis contre mon client une amende de 2 000 euros. Finalement, il a été relaxé pour sa déclaration de récolte de 2009, ayant fait rectifier son bordereau par un douanier. Mais il a été condamné à 500 euros pour le millésime 2010. Je proteste toujours de leur innocence et je maintiens qu’ils n’ont pas agi de mauvaise foi. »

Selon la défense des viticulteurs inculpés, ceux-ci n’avaient tout simplement pas bien compris le nouveau système de déclaration des récoltes mis en place en 2009 (notamment l’affectation parcellaire). Ils ont affecté leurs excédents de vins de base pour le cognac ou à des parcelles de vins sans indication géographique (VSIG) au lieu de les détruire. Certaines d’entre eux ont ainsi déclaré quelques centaines d’hl/ha de vins sans IG. C’est l’affaire des vignes éponge qui avait fait grand bruit au sein des organisations professionnelles viticoles lorsqu’elle avait été révélée en 2010.

En 2013, le tribunal correctionnel d’Angoulême (Charente) avait déjà condamné neuf viticulteurs pour le même motif. Les peines étaient plus sévères.

Alexandre Abellan
Vitisphere-La Vigne