Actualités viticoles

Cognac  Jugement modéré contre les vignes éponges

Publié le mardi 13 janvier 2015 - 18h25

    • agrandirla taille du texte
    • rduire la taille du texte
    • imprimer

Le tribunal correctionnel de Saintes (Charente-Maritime) a condamné treize viticulteurs à des peines légères d’amende pour avoir fait de fausses déclarations de récolte en 2009 et 2010. Ils avaient fait passer des excédents de vins de distillation en vins sans IG.

Le jugement rendu ce 8 janvier par le tribunal correctionnel de Saintes (Charente-Maritime), oscille entre relaxes et amendes légères. Dix-huit viticulteurs étaient poursuivis pour avoir fait de fausses déclarations de récolte. Treize d’entre eux ont été condamnés à des amendes allant de 150 à 1 500 euros, selon « Sud-Ouest ». Les cinq autres ont été relaxés.

Avocat de l’un des viticulteurs poursuivi, Maître Philippe-Henri Lafont (bâtonnier de Saintes) souligne que les réquisitions du Parquet n’ont pas été suivies : « Il était requis contre mon client une amende de 2 000 euros. Finalement, il a été relaxé pour sa déclaration de récolte de 2009, ayant fait rectifier son bordereau par un douanier. Mais il a été condamné à 500 euros pour le millésime 2010. Je proteste toujours de leur innocence et je maintiens qu’ils n’ont pas agi de mauvaise foi. »

Selon la défense des viticulteurs inculpés, ceux-ci n’avaient tout simplement pas bien compris le nouveau système de déclaration des récoltes mis en place en 2009 (notamment l’affectation parcellaire). Ils ont affecté leurs excédents de vins de base pour le cognac ou à des parcelles de vins sans indication géographique (VSIG) au lieu de les détruire. Certaines d’entre eux ont ainsi déclaré quelques centaines d’hl/ha de vins sans IG. C’est l’affaire des vignes éponge qui avait fait grand bruit au sein des organisations professionnelles viticoles lorsqu’elle avait été révélée en 2010.

En 2013, le tribunal correctionnel d’Angoulême (Charente) avait déjà condamné neuf viticulteurs pour le même motif. Les peines étaient plus sévères.

Alexandre Abellan
Vitisphere-La Vigne

Ces articles peuvent également vous intéresser

Cognac
Expéditions en baisse en 2014

Publié le 16 janvier 2015

Cognac
Hennessy débloque 600 000 € contre les maladies du bois

Publié le 06 janvier 2015

Cognac
Les vignes-éponges au tribunal

Publié le 03 décembre 2014

Cognac 
Le parc des alambics se modernise

Publié le 08 juillet 2014

Base levures oenologique pour vinification
Les commentaires (0)
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La Vigne.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La Vigne, cliquez sur le lien ci-dessous :

Actualités viticulture
Toutes les Actualités viticoles

Météo locale

Vidéos

Kress : deux étoiles filantes

©M.CAILLON
Galerie Verte et Vin