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Circulation  Le permis B suffit désormais pour conduire les engins agricoles

Publié le mercredi 15 juillet 2015 - 16h49

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La loi Macron autorise désormais la conduite des tracteurs et engins agricoles limités à 40 km/h à toute personne titulaire du permis B (véhicule de tourisme). Les dérogations de permis pour les engins rattachés à une exploitation agricole et les exploitants retraités seront toujours valides.

La loi Macron autorise désormais la conduite des tracteurs et engins agricoles limités à 40 km/h à toute personne titulaire du permis B. ©M.CAILLON

La loi Macron autorise désormais la conduite des tracteurs et engins agricoles limités à 40 km/h à toute personne titulaire du permis B. ©M.CAILLON

Au cours de l’examen de la loi Macron, les sénateurs ont adopté à l’unanimité l’amendement n°518 visant à autoriser toute personne titulaire du permis B (ou d’un permis prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge, ou PTAC, inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents) à conduire un véhicule et appareil agricole ou forestier dont la vitesse n’excède pas 40 km/h, notamment les tracteurs.

Cette évolution du code de la route était souhaitée par les constructeurs et surtout les concessionnaires de machines agricoles. Ceux-ci ne bénéficient pas de la dérogation de permis accordée aux engins rattachés à des exploitations agricoles ou aux agriculteurs retraités. Leurs salariés étaient donc juqu’à présent contraints de passer les permis lourds et superlourds pour conduire les engins de plus de 3,5 tonnes de PTAC, ce qui engendre des investissements de plus de 100 000 euros par an pour certaines structures.

OBLIGATIONS DU CODE DU TRAVAIL INCHANGÉES

Les sénateurs à l’origine de cet amendement ont mis en avant le fait que le risque principal sur la route est lié à la vitesse et non au poids de l’engin. De plus, la modification ne concerne que la partie relative au code de la route. Les obligations relevant du code du travail ne changent pas. La délivrance d’une autorisation de conduite d’engins de la part de l’employeur est donc toujours obligatoire pour les salariés, ce qui signifie que la détention des Caces 8 (tracteurs) ou 9 (chargeurs télescopiques) est fortement recommandée.

Cet amendement ne change rien pour les agriculteurs, qui peuvent toujours conduire les engins de leur exploitation sans permis à partir de 16 ans.

C. Le Gall

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