Cher  Mise au point sur les formalités d’embauche

Gérard Cherrier, de la Fédération des unions viticoles du centre, s’est félicité de la rencontre avec la Direccte du Cher. Ainsi, les problèmes ont été « mis sur la table » et le message est passé auprès des viticulteurs concernant le délai de DPAE.

« Cette rencontre a au moins le mérite d’avoir mis les problèmes sur la table », se félicite Gérard Cherrier, représentant de la Fédération des unions viticoles du Centre à la commission mixte des exploitations agricoles du Cher.

Parmi les sujets abordés avec Jacques Roger, le responsable local de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), celui relatif au délai pour déclarer les vendangeurs.

Employeurs en infraction

L’histoire récente a montré que le fait de déposer dans la boîte aux lettres de la MSA ses déclarations uniques à l’embauche le matin même de l’embauche n’était pas une chose à faire. Comme la MSA a accusé réception de ces déclarations à l’ouverture de ses bureaux, à 9 heures, et que le travail sur l’exploitation avait démarré à 8 heures, les employeurs se sont retrouvés en infraction (voir notre article en date du 14 juin). En effet, la règle est une déclaration préalable, et non postérieure ou simultanée, à l’embauche (DPAE) !

« L’administration a aussi rappelé qu’il fallait effectuer cette formalité en ligne et, qu’à défaut, il fallait envoyer une télécopie, a insisté Gérard Cherrier. Ainsi, avec les accusés de réception, on a la preuve de l’heure à laquelle on a procédé à la déclaration. En cas de contrôle, l’inspecteur pourra vérifier si la formalité a bien été effectuée avant l’heure d’embauche. »

Anticiper les problèmes techniques

Reste qu’une fois la règle posée, les employeurs vont devoir faire avec la réalité, et notamment les impondérables techniques. « Il m’est déjà arrivé qu’au moment d’envoyer ma DPAE par internet je me retrouve face au site en maintenance. Cela peut arriver deux ou trois fois de suite. Le temps de remplir une nouvelle fois le formulaire, on perd facilement une heure et on se retrouve techniquement hors délai », témoigne un vigneron.

Même remarque de la part d’une viticultrice confrontée à un fax en attente de réception. « Bien souvent, la ligne est occupée car tous les viticulteurs procèdent à leur déclaration à la même heure. On commence tous les vendanges de bonne heure. » Pour éviter la crise de nerfs, mieux vaut donc anticiper, si on le peut !

Mieux vaut un formulaire incomplet que tardif

Autre point précisé lors de la réunion du 9 juillet : si au moment de remplir le formulaire de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), l’employeur ne dispose pas de tous les renseignements nécessaires (prénoms, nationalité, date et lieu de naissance du salarié, numéro national d’identification…), mieux vaut envoyer un formulaire incomplet mais dans les temps plutôt que d’attendre et d’être hors délai.

Précisons enfin que si l’employeur utilise le Tesa (Titre emploi simplifié agricole), la déclaration ne peut se faire que par internet depuis le 15 juillet 2012.

A. A.