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Cher Des Sancerrois remontés contre l’inspection du travail

Publié le jeudi 14 juin 2012 - 16h48

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Trois vignerons de Sancerre (Cher) risquent des peines d’amende allant de 1 650 à 3 300 euros. Ils avaient déposé leurs déclarations uniques d’embauche dans la boîte aux lettres de la mutualité sociale agricole dans l’heure suivant le début des vendanges. Le syndicat des vignerons dénonce « une administration trop tatillonne » et « déconnectée des réalités du métier de vigneron ». L’inspection du travail rappelle que les règles ont changé depuis le 1er août 2011.

Depuis le 1er août 2011, l’article R 1221-5 du code du travail pose le principe de la déclaration préalable à l’embauche effectuée par voie électronique. © S. LEITENBERGER

Depuis le 1er août 2011, l’article R 1221-5 du code du travail pose le principe de la déclaration préalable à l’embauche effectuée par voie électronique. © S. LEITENBERGER

Les faits remontent aux dernières vendanges. Trois vignerons sont contrôlés par l’inspection du travail. Certaines des déclarations uniques à l’embauche ont été déposées le matin même, entre 8 h et 8 h 30, dans la boîte aux lettres de la mutualité sociale agricole.

« L’embauche venait juste d’avoir lieu », explique Nathalie Prieur, directrice de l’Union viticole sancerroise. Pour l’inspection du travail, ce n’est pas admissible. Ces vignerons sont en infraction.

Mercredi 14 juin, le procureur de la république de Bourges leur a signifié leur sanction : « Les peines d’amende vont de 1 650 à 3 300 euros », précise la directrice. « C’est cher payé pour un retard de moins d’une heure… » D’autant que si les vignerons refusent de régler une amende qu’ils considèrent comme injuste, ils sont passibles du tribunal correctionnel.

« Pourtant, les faits montrent qu’à aucun moment ils n’ont voulu frauder. Ils ont juste été pris par le timing », plaide Nathalie Prieur.

Pour le syndicat des vignerons, ce manque de souplesse de la part de l’administration est la preuve d’une totale déconnexion de la réalité du travail des vignerons.

« Certains jours, la cadence est telle qu’il n’est pas possible de tenir les délais, notamment lorsqu’il faut presque quotidiennement compléter une équipe pour pallier les absences », explique Gérard Cherrier, représentant de la viticulture au sein de la commission mixte des exploitations agricoles du Cher, dans une lettre ouverte à la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de Bourges (Cher).

« Lors des vendanges, il y a toujours des surprises », raconte une viticultrice. « Il manque du monde pour former des équipes. Les vendangeurs présents proposent d’appeler des amis d’amis. Les choses finissent par se faire mais ce n’est pas aussi carré que le voudrait l’administration. On aimerait faire mieux, mais on fait surtout comme on peut… », plaide-t-elle.

Contactée sur le sujet, Martine Degay, inspectrice du travail dans le Cher, rappelle quelles sont les règles en vigueur depuis le 1er août 2011 : « Le décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 a modifié l’article R 1221-5 du code du travail. Le nouveau texte prévoit que la déclaration préalable à l’embauche est effectuée par voie électronique. À défaut, l’employeur adresse ce formulaire par télécopie ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. »

Les revendications de l’Union viticole

L’Union viticole sancerroise souhaite que les déclarations uniques préalables à l’embauche soient tolérées, lors d’un contrôle, dans la mesure où elles ont été déposées le premier jour de travail du salarié. Elle souhaite également une aide de l’administration pour la mise en application de l’arrêté du 31 janvier 2012 qui impose aux employeurs de main-d’œuvre de créer une fiche de traçabilité des expositions liées à la pénibilité pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.

« Nous avons besoin de l’aide de l’administration pour savoir comment nous y prendre. L’idée est d’organiser une table ronde entre les différents intervenants pour éviter les incompréhensions mutuelles », plaide le syndicat.

A. A.

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