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Champagne Un vigneron au tribunal pour avoir détruit l'habitat d'une fleur

Publié le lundi 27 octobre 2014 - 14h27

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Les coteaux de Chartèves, dans l’Aisne, occupés à 25 % par une réserve naturelle et à 75 % par des vignes produisant des raisins destinés au champagne, sont le théâtre d’une lutte entre écologistes et viticulteurs. Un vigneron en a récemment fait les frais.

Le viticulteur a été poursuivi pour avoir détruit cette fleur, Inula salicina, lors de travaux dans ses vignes accolées à une réserve naturelle. ©S.Drzd Lund/Biosphoto

Le viticulteur a été poursuivi pour avoir détruit cette fleur, Inula salicina, lors de travaux dans ses vignes accolées à une réserve naturelle. ©S.Drzd Lund/Biosphoto

Ce viticulteur a réalisé une tournière dans ses vignes accolées au site protégé. Deux associations écologistes l’ont alors accusé d’avoir détruit des spécimens de l’inule à feuille de saule (Inula salicina), une fleur protégée.

Le 20 octobre, le tribunal correctionnel de Soissons a condamné le viticulteur à 1 500 euros d’amende et à verser 800 euros de dommages et intérêts pour une des deux associations. «â€¯Mais mon client n’a pas été condamné pour avoir détruit cette fleur », précise d’emblée Caroline Letissier, son avocate. En effet, le tribunal a jugé illégal l’arrêté ministériel la protégeant.

C’est la création de la tournière qui a finalement provoqué la condamnation du viticulteur. «â€¯Mon client a réalisé ses travaux sur une parcelle en dehors de la réserve naturelle, mais située en plein périmètre de remembrement », déclare l’avocate. Cette procédure de réaménagement foncier dure depuis des années. En 2001, un arrêté préfectoral a listé les travaux interdits sur cette zone. Il est toujours en vigueur. «â€¯Plusieurs vignerons s’en sont plaints, observe Me Letissier. Car cela signifie qu’ils ne peuvent pas aménager leurs vignes pendant ce temps. »

Pour se prémunir contre de telles poursuites, les viticulteurs peuvent solliciter, avant tous travaux, une autorisation à la commission de remembrement, ce que n’a pas fait le viticulteur défendu par Caroline Letissier. L’avocate met donc en garde les vignerons qui peuvent être concernés : «â€¯La peine encourue est de 3 750 euros d’amende, ce n’est pas rien ! », conclut-elle.

Quant à la prétendue destruction de la fleur, elle n’est prouvée par aucun relevé de terrain. Les associations écologistes ont estimé que la destruction de l’environnement propice à la fleur suffisait à constituer un délit. «â€¯Je trouve perturbant qu’on puisse ainsi attaquer au pénal un viticulteur, bio de surcroît, sans avoir pratiqué aucun relevé », souligne l’avocate.

Emilie-Anne Jodier

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