Actualités viticoles

Champagne Un vigneron au tribunal pour avoir détruit l'habitat d'une fleur

Publié le lundi 27 octobre 2014 - 14h27

    • agrandirla taille du texte
    • rduire la taille du texte
    • imprimer

Mots-clés :

,

Les coteaux de Chartèves, dans l’Aisne, occupés à 25 % par une réserve naturelle et à 75 % par des vignes produisant des raisins destinés au champagne, sont le théâtre d’une lutte entre écologistes et viticulteurs. Un vigneron en a récemment fait les frais.

Le viticulteur a été poursuivi pour avoir détruit cette fleur, Inula salicina, lors de travaux dans ses vignes accolées à une réserve naturelle. ©S.Drzd Lund/Biosphoto

Le viticulteur a été poursuivi pour avoir détruit cette fleur, Inula salicina, lors de travaux dans ses vignes accolées à une réserve naturelle. ©S.Drzd Lund/Biosphoto

Ce viticulteur a réalisé une tournière dans ses vignes accolées au site protégé. Deux associations écologistes l’ont alors accusé d’avoir détruit des spécimens de l’inule à feuille de saule (Inula salicina), une fleur protégée.

Le 20 octobre, le tribunal correctionnel de Soissons a condamné le viticulteur à 1 500 euros d’amende et à verser 800 euros de dommages et intérêts pour une des deux associations. « Mais mon client n’a pas été condamné pour avoir détruit cette fleur », précise d’emblée Caroline Letissier, son avocate. En effet, le tribunal a jugé illégal l’arrêté ministériel la protégeant.

C’est la création de la tournière qui a finalement provoqué la condamnation du viticulteur. « Mon client a réalisé ses travaux sur une parcelle en dehors de la réserve naturelle, mais située en plein périmètre de remembrement », déclare l’avocate. Cette procédure de réaménagement foncier dure depuis des années. En 2001, un arrêté préfectoral a listé les travaux interdits sur cette zone. Il est toujours en vigueur. « Plusieurs vignerons s’en sont plaints, observe Me Letissier. Car cela signifie qu’ils ne peuvent pas aménager leurs vignes pendant ce temps. »

Pour se prémunir contre de telles poursuites, les viticulteurs peuvent solliciter, avant tous travaux, une autorisation à la commission de remembrement, ce que n’a pas fait le viticulteur défendu par Caroline Letissier. L’avocate met donc en garde les vignerons qui peuvent être concernés : « La peine encourue est de 3 750 euros d’amende, ce n’est pas rien ! », conclut-elle.

Quant à la prétendue destruction de la fleur, elle n’est prouvée par aucun relevé de terrain. Les associations écologistes ont estimé que la destruction de l’environnement propice à la fleur suffisait à constituer un délit. « Je trouve perturbant qu’on puisse ainsi attaquer au pénal un viticulteur, bio de surcroît, sans avoir pratiqué aucun relevé », souligne l’avocate.

Emilie-Anne Jodier

Ces articles peuvent également vous intéresser

Bourgogne
500 euros d’amende pour Emmanuel Giboulot

Publié le 07 avril 2014

Bordeaux 
Victoire du CIVB contre l’Anpaa

Publié le 07 avril 2014

Loi Évin
L’Anpaa fait condamner Taittinger

Publié le 05 février 2014

Bordeaux
La justice refuse d’attribuer un cancer aux pesticides

Publié le 10 janvier 2014

Suivez la Vigne sur Facebook et tenez-vous au courant des actualités viticoles
Les commentaires (0)
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La Vigne.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La Vigne, cliquez sur le lien ci-dessous :

Actualités viticulture
Toutes les Actualités viticoles

Météo locale

Vidéos

Kress : deux étoiles filantes

©M.CAILLON
Galerie Verte et Vin