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Champagne  Trois ex-dirigeants de coopérative condamnés à une forte amende

Publié le jeudi 13 décembre 2012 - 17h04

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Mercredi 12 décembre, le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne a condamné à huit mois de prison avec sursis et près de 3 millions d’euros d’amende trois ex-dirigeants d’une coopérative pour avoir vendu à la grande distribution de fausses bouteilles de champagne millésimées.

Trois ex-dirigeants d’une coopérative ont été condamnés à huit mois de prison avec sursis et une forte amende de près de 3 millions d’euros par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne. ©LUDOVIC/REA

Trois ex-dirigeants d’une coopérative ont été condamnés à huit mois de prison avec sursis et une forte amende de près de 3 millions d’euros par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne. ©LUDOVIC/REA

L’ancien président de la coopérative située à Mancy (Marne) âgé de 51 ans, l’ex-directrice administrative, 59 ans, et l’ancien chef de cave âgé de 41 ans, étaient poursuivis pour tromperie sur la marchandise envers la chaîne de magasins hard-discount Ed, filiale du groupe Carrefour.

400 000 bouteilles

L’enquête, initiée en 2005 par les douanes à la suite des dénonciations de deux salariés licenciés, avait révélé un trafic portant sur plus de 400 000 bouteilles de champagne ordinaire vendues entre 2002 et 2005 à la chaîne de magasin au prix de flacons millésimés.

Les bouteilles étaient facturées 1,50 euros de plus qu’un champagne brut sans année pour un préjudice que les enquêteurs avaient estimé à plus de deux millions d’euros.

Outre les peines de prisons, le tribunal a condamné les prévenus à 2 000 euros d’amende chacun et à payer solidairement la somme de 2,841 millions d’euros à l’administration des douanes. La cave coopérative, en tant que personne morale, est aussi solidaire de cette très forte amende. Elle a dû payer, en outre, 20 000 euros d’amende pour tromperie. « Depuis cette affaire, tout le système de traçabilité a été revu », précise le nouveau directeur général.

Infractions aux règles viticoles

Lors de l’audience du 10 octobre, le procureur avait requis des peines de sept à douze mois de prison avec sursis, dénonçant « les atteintes graves à l’image du champagne (...) dues aux pratiques indignes d’une coopérative ».

À la barre, l’ancien chef de cave de la coopérative avait entièrement reconnu les faits, admettant que l’ensemble des bouteilles de champagne vendues à Ed étaient en réalité des faux millésimes.

Les prévenus étaient également poursuivis pour plusieurs infractions aux règles viticoles, notamment pour avoir enrichi frauduleusement des moûts par adjonction de sucre en 2004 et 2005.

A. A. avec AFP

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