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Champagne  Pétition contre la hausse des charges pour les saisonniers

Publié le mardi 30 octobre 2012 - 15h30

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La FNSEA a lancé une pétition pour dénoncer la suppression de certaines exonérations de charges patronales pour les contrats saisonniers. La disparition de ces exonérations entraînerait une hausse de 250 % des charges pour une exploitation de 3 ha.

Christophe Pernet, président du groupement des employeurs de Champagne.

Christophe Pernet, président du groupement des employeurs de Champagne.

« Nous avons envoyé la pétition de la FNSEA par mail à nos présidents de section le vendredi 25 octobre et nous avons recueilli 1 700 signatures en quelques heures, se félicite Christophe Pernet, président du groupement des employeurs de la Champagne. Nous avons également décidé de participer à la manifestation organisée par la FNSEA devant l’Assemblée nationale le 5 novembre, jour où sera étudié le projet de loi du gouvernement. »

Faire payer la cotisation sur les accidents du travail

Le projet de loi de finances 2013, applicable au 1er janvier prochain, prévoit une augmentation importante des charges sociales des saisonniers. Deux points devraient considérablement changer la donne.

  1. Premièrement, le gouvernement prévoit de faire payer aux employeurs la cotisation sur les accidents du travail, ce qui porterait le taux de charges patronales de 5 à 8,4 %.
  2. Deuxièmement, il veut toucher au plafond de salaire permettant de bénéficier des exonérations totales. Ce plafond devrait baisser de 2,5 à 1,25 fois le Smic horaire.

Viticulteurs champenois en première ligne

Au Syndicat général des vignerons (SGV), on précise que la grande majorité des viticulteurs champenois est concernée par ce changement. En effet, ils paient leurs saisonniers plus de 1,25 Smic car ils leur versent une prime, inscrite dans leur convention collective, de 10 % en fin de contrat. Cette prime fait gonfler des salaires bruts déjà souvent majorés par des heures supplémentaires.

Avec l’embauche de 110 000 vendangeurs, la Champagne est l’une des régions viticoles les plus concernées. Le SGV a fait une simulation sur une exploitation type de 3 ha embauchant cinq personnes au palissage et douze vendangeurs : les charges sociales patronales augmenteront de plus de 250 %.

Risque de diminuer les emplois et la qualité

La FNSEA demande le maintien des exonérations actuelles. Les fédérations départementales, ainsi que d’autres syndicats, sont allées à la rencontre des députés pour porter le message.

Dans toutes les régions concernées par l’emploi de main-d’œuvre saisonnière agricole, les responsables syndicaux ont également rencontré les services des préfets le 24 octobre. « Tout ce qui renchérit le coût du travail entraîne une diminution des emplois ou de la qualité, estime Christophe Pernet. Certains feront peut-être le choix de passer moins de temps au relevage. »

A. L.

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