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Campagne de publicité L'interprofession bordelaise retoquée

Publié le jeudi 01 mars 2012 - 16h47

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La Cour de cassation vient de juger la campagne de publicité de 2004 de l’interprofession des vins de Bordeaux, montrant de jeunes professionnels du vin un verre à la main, non conforme à la Loi Évin. Elle annule ainsi l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris en février 2010.

Le 23 février dernier, la Cour de cassation annulait un arrêt rendu le 26 février 2010 par la cour d’appel de Paris qui avait estimé que la campagne de publicité lancée en 2004 par le CIVB, l’interprofession des vins de Bordeaux, était conforme à la loi Évin.

Cette campagne mettait en scène des professionnels de la viticulture, plutôt jeunes et sympathiques, levant le bras, un verre à la main. Le slogan affiché : « Des personnalités à découvrir », avec en corollaire : « Buvez moins, buvez meilleur ».

Ces affiches signées Jean-Marie Perrier n’ont pas été du goût de L’ANPAA, l’Association nationale de prévention de l’alcoolisme et addictologie qui a attaqué le CIVB en 2005, estimant que cette campagne « contrevenait aux dispositions de l’article L.3323-4 du code de la santé publique relatives à la publicité en faveur des boissons alcooliques ».

En décembre 2006, le CIVB gagnait la première manche au tribunal de grande instance de Paris.

Puis il se voyait conforté en février 2010 avec l’arrêt de la cour d’appel de Paris, pour qui ces affiches montrant des personnalités de la filière viticole, décrits « souriants, jeunes, en tenue de ville, levant le bras en tenant un verre, avec une impression manifeste de plaisir » n’étaient pas de nature « à inciter à une consommation abusive et excessive d’alcool, étant observé que par essence, la publicité s’efforce de présenter le produit concerné sous un aspect favorable pour capter la clientèle et non pour l’en détourner ».

Retournement de situation le 23 février dernier : la Cour de cassation estime que « les dites affiches comportaient des références visuelles étrangères aux seules indications énumérées par l’article L.3323-4 du code de la santé publique et visaient à promouvoir une image de convivialité associée aux vins de Bordeaux de nature à inciter le consommateur à absorber les produits vantés ».

Le CIVB, joint par téléphone, ne souhaite pas faire de commentaire tant que la procédure n’est pas close. L’affaire est renvoyée devant le tribunal de grande instance de Versailles (Yvelines).

 

C. G.

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