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Cahors  Un vigneron bio en procès contre l’Inao

Publié le vendredi 26 août 2011 - 09h47

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À Cahors, un vigneron bio se bat contre l’Inao pour pouvoir vendre sa cuvée 2009 sous AOC Cahors. Le tribunal administratif et le Conseil d’État lui ont donné raison à deux reprises. L’affaire n’est pas terminée.

Charles-Michel Maratuech est un petit producteur de Cahors. Agriculteur en polyculture, il ne possède que 85 ares de vignes à Prayssac (Lot), qu’il conduit en bio depuis vingt-sept ans. « Du vrai bio, sans aucun sulfite », précise le vigneron, par ailleurs secrétaire général de la Fédération européenne des syndicats agrobiologistes.

Depuis 2010, il se bat contre l’Inao qui lui refuse l’AOC Cahors pour sa cuvée 2009 : 17 hl dont les qualités analytiques et organoleptiques ont pourtant été reconnues bonnes par les deux laboratoires avec lesquels le vigneron travaille. L’un d’eux, le laboratoire Thiollet, à Pescadoires (Lot), est habilité par l’Inao.

« Après deux dégustations de mon vin en cuve, Qualisud et l’Inao ont refusé, en juin 2010, d’agréer ma cuvée 2009 sous prétexte que sa qualité organoleptique posait problème, explique Charles-Michel Maratuech. J’ai demandé à ce qu’une troisième expertise soit réalisée sur le vin embouteillé, mais cela m’a été refusé. J’ai alors saisi le tribunal administratif de Toulouse en référé. »

Le 18 octobre 2010, le juge des référés a suspendu la décision de l’Inao de retirer au viticulteur le bénéfice de l’AOC pour sa cuvée 2009 et lui a ordonné « de se prononcer à nouveau sur l’aptitude du lot de vin en cause à bénéficier de l’appellation Cahors dans un délai de trois mois ».

En novembre 2010, l’Inao a demandé au Conseil d’État d’annuler l’ordonnance du tribunal administratif, un pourvoi qui a été rejeté le 22 juin dernier.

Entretemps, l’Inao a quand même effectué la troisième dégustation du vin, cette fois mis en bouteille. Expertise qui s’est à nouveau soldée par un refus d’agrément.

En mars dernier, Charles-Michel Maratuech a alors introduit une nouvelle action auprès du tribunal administratif et a obtenu qu’un expert indépendant soit nommé pour l’analyse de sa cuvée 2009. Celui-ci doit rendre son rapport à l’automne.

En attendant, le vigneron enregistre une perte de chiffre d’affaires de 8 000 euros.

 

F. J.

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Les commentaires (1)

bio!

dimanche 04 septembre 2011 - 08h26

pas surprenant de cet organisme. voila ou mene le "pouvoir" extreme de ces gens là. ça devient insuportable,cette idée de tjs vouloir laver + blanc que blanc. c'est facile de faire perdre de l'argent a qqu'un ,lorsque l'on touche le 13ieme mois!!!!!!!!!!!!!!!

gueyledier
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