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Bourgogne Un négociant mis en examen pour fraude

Publié le lundi 02 avril 2012 - 12h03

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Un négociant en vins de Bourgogne a été mis en examen le 29 mars pour avoir vendu des vins en AOC Bourgogne, alors qu’ils étaient coupés avec des vins du sud de la France.

Un négociant en vins de Beaune (Côte-d’Or) a été mis en examen pour « pratiques commerciales trompeuses » après avoir vendu des bourgognes en appellation d’origine contrôlée alors qu’ils étaient coupés avec des vins d’autres régions de France, a appris l’AFP auprès du parquet de Dijon.

Ce négociant de 63 ans, « bien implanté à Beaune », a également été mis en examen le 29 mars pour « tromperie sur la nature et la qualité substantielle des produits », « achat et vente de produits sans facturation conforme » et « utilisation frauduleuse » d’AOC, a précisé le procureur de la République, Éric Lallemand, confirmant une information du « Bien public ».

Selon le magistrat, le négociant était depuis longtemps dans le collimateur de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). La fraude porterait sur « plusieurs années », mais il est « compliqué d’en déterminer le volume. On connaît la quantité de vins du Sud qui a été achetée, on connaît ce qui a été vendu par le négoce et ça ne correspondait pas à la production locale », a-t-il ajouté.

D’après « Le Bien Public », la DGCCRF avait déjà perquisitionné, en novembre 2010, le siège de ce négociant qui emploie une dizaine de salariés et constaté que « l’entreprise se dispensait d’un certain nombre d’obligations ».

Lors d’une nouvelle perquisition le 28 mars, les agents de la répression des fraudes, des impôts, ainsi que les gendarmes de Dijon auraient mis en évidence des coupages « avec du beaujolais, des vins du Sud et des vins de table ».

 

AFP

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