Bourgogne Annulation de la délimitation de 2011 pour vice de forme

Olivier Bosse-Platière, président de l’Association des producteurs de bourgogne en Beaujolais, se réjouit de la décision Conseil d’État concernant l’aire géographique de production des AOC Bourgogne et Bourgogne aligoté. © D. B.

Dans deux arrêts datés du 6 mars 2014, le Conseil d’État annule les décrets du 7 décembre 2011 relatifs à l’aire géographique de production des AOC Bourgogne et Bourgogne aligoté. À l’époque, ces textes avaient fait grand bruit. Ils avaient exclu le Beaujolais de la nouvelle aire géographique des AOC Bourgogne aligoté et Bourgogne rouge produit à partir de pinot noir. De plus, le nombre de communes où les producteurs de Beaujolais pouvaient produire du bourgogne blanc était passé de 85 à 34.

S’estimant lésée par la nouvelle délimitation, l’Association des producteurs de bourgogne en Beaujolais (APBB) avait saisi le Conseil d’État demandant l’annulation des décrets de 2011.

Pour les juges, ces décrets constituent bien une « modification majeure affectant la délimitation de l’aire géographique d’une AOC ». L’Inao aurait donc dû mener une procédure nationale d’opposition. Celle-ci aurait permis aux producteurs du Beaujolais de consulter le projet de modification et de donner leur avis, voire leurs oppositions. Or, l’Inao n’a mené qu’une simple « consultation publique », sans réelle possibilité pour les opposants au projet de faire valoir leurs arguments.

La décision du Conseil d’État rétablit les cahiers des charges d’octobre 2009 et revient donc aux aires en vigueur à cette date. De plus, l’institution condamne l’État à verser 3 000 euros pour chaque dossier à l’APBB.

« Toutes les options sont envisageables »

Olivier Bosse-Platière, président de l’APBB, se réjouit de la décision du juge administratif. « C’est une victoire, mais le dossier est loin d’être clos : la délimitation de l’AOC Bourgogne reste toujours à faire. Nous espérons qu’elle pourra être menée dans une atmosphère sereine en prenant en compte les caractéristiques des sols. Dans la délimitation opérée en 2011, c’est essentiellement le fait, pour la commune, d’avoir un historique de revendication en AOC Bourgogne qui a joué. Nos terroirs du Beaujolais sont tout à fait adaptés pour produire des bourgognes. »

L’ODG Bourgogne, par l’intermédiaire de son directeur Guillaume Willette, n’a pas réagi officiellement au rendu de la décision. « Nous n’en avons pas eu communication. C’est l’Inao qui était poursuivie. Maintenant, toutes les options sont envisageables : reprendre la même procédure en respectant la forme, repartir de zéro… L’ODG se positionnera, sans doute fin mars, lors de son conseil d’administration. »

Le responsable ajoute cependant : « La délimitation arrêtée en 2011 n’était qu’une partie de l’accord global passé avec le Beaujolais. La remise en cause de cette partie pourrait avoir impact sur sa globalité… » Parmi les autres points concernés par l’accord se trouvent l’intégration du cru Régnié dans les replis en bourgogne ou encore la création des Coteaux bourguignons.

D. B.