Actualités viticoles

Bordeaux Volée de recours contre l’accord interprofessionnel

Publié le mardi 27 janvier 2015 - 12h58

    • agrandirla taille du texte
    • rduire la taille du texte
    • imprimer

Mots-clés :

,

L’interprofession des vins de Bordeaux est de nouveau la cible du CAVB. Soutenu par deux syndicats et une autre association, le comité demande à la Commission européenne et au conseil d’État d’annuler l’accord interprofessionnel pris pour la période 2014-2017.

À chaque nouvelle année, un nouvel angle d’attaque contre l’interprofession girondine (CIVB). En ce début 2015, la Confédération paysanne, la Coordination rurale, le Comité d’action des vignerons de Bordeaux (CAVB) et SOS Vignerons ont déposé des plaintes à la Commission européenne et des recours au Conseil d’État. Leur but ? Invalider les arrêtés d’extension des accords interprofessionnels du CIVB. Ces arrêtés sont parus en août dernier. Quant à l’accord, il porte sur la période 2014-2017.

En mai dernier, lors de la phase de consultation, le Comité d’action des vignerons de Bordeaux et l’association SOS Vignerons sinistrés ont fait connaître leur opposition à l’accord. Mais ils n’ont pas été entendus. « Tout s’est passé comme si la décision d’extension avait déjà été prise », estime le vigneron Dominique Techer, président du CAVB et élu de la Confédération paysanne.

Or, Dominique Techer revendique avec lui deux syndicats représentant 43 % de la production : la Confédération paysanne, qui « a obtenu 24,58 % des voix aux dernières élections professionnelles », et la Coordination rurale, qui « a obtenu 18,24 % des voix ».

ÊTRE OU NE PAS ÊTRE REPRÉSENTATIF

Tous deux ont demandé au gouvernement de ne pas étendre l’accord du CIVB. Dominique Techer estime donc qu’il aurait dû les suivre car la réglementation européenne (point 3 de l’article 164 du règlement OCM 2013) impose aux interprofessions de représenter au moins les deux tiers du volume de production pour pouvoir prendre des décisions suivies d’effet.

À cela les pouvoirs publics et la Fédération des grands vins (FGVB) répondent que tous les producteurs sont représentés au sein des ODG puisqu’ils doivent obligatoirement y adhérer. Selon eux, les décisions ont donc été prises conformément à la réglementation en vigueur.

Mais c’est aussi le manque d’information de la part du ministère de l’Agriculture qui permet aux plaignants de poser un recours. En effet, celui-ci est censé notifier à la Commission « toute décision prise en application [de l’extension des règles interprofessionnelles] ». Or, le CAVB et ses soutiens affirment avoir « toutes les raisons de penser que cette notification n’a pas eu lieu ».

Ces plaintes donnent un second souffle à la bataille contre l’interprofession menée par leurs auteurs, qui ont déjà subi plusieurs défaites. Mais la question de fond reste « la prétention médiatique de la FGVB à représenter 100 % des producteurs et de la production [qui] ne peut que renvoyer à une représentation de type nord-coréen », souligne Dominique Techer.

Alexandre Abellan
Vitisphere – La Vigne

Ces articles peuvent également vous intéresser

Bordeaux
Cinq risques sanitaires émergents sous surveillance

Publié le 04 février 2015

Bordeaux 
Une campagne publicitaire du CIVB « qui tranche »

Publié le 15 octobre 2014

Bordeaux
L’interprofession veut profiter de la belle saison

Publié le 16 juin 2014

Gironde 
La Confédération Paysanne s’oppose à l’accord interprofessionnel du CIVB

Publié le 21 mai 2014

Base levures oenologique pour vinification
Les commentaires (1)

Un Front anti CIVB alerte l’Europe et y demande sa comparution

mardi 27 janvier 2015 - 19h48

SOS Vignerons sinistrés s’est joint à des syndicats représentatifs (43% de voix à la Chambre d’Agriculture) et à une autre association pour alerter l’Europe. SOS demande la comparution du CIVB afin que l’Europe le mette en demeure de respecter ses lois. Quels sont les reproches qui sont faits au CIVB ? - La Fédération des Grands Vins de Bordeaux n’est plus une Fédération de Syndicats Viticoles et est devenue une fédération d’ODG. Chaque ODG y dispose d’un nombre de voix proportionnel à la valeur de son AOC et non pas au nombre de vignerons qui la compose - Les ODG étant à adhésion obligatoire elles peuvent assurer la défense d’une AOC mais pas des producteurs qui demeurent des Hommes libres de leur choix dans une Démocratie. - Les cotisations du CIVB sont injustes. Elles devraient être proportionnelles à la valorisation de chaque AOC alors que les Bordeaux sont trop fortement taxés - Les producteurs qui vendent directement au consommateur payent le double de cotisation - L’accord interprofessionnel sur les délais de paiement est défavorable aux producteurs et les oblige à devenir les banquiers du négoce - Le CIVB s’interdit tout soutien à ses adhérents victimes de calamités - Le CIVB refuse de participer aux actions préventives de lutte anti grêle

marc.coussy@wanadoo.fr
Voir son profil

Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La Vigne.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La Vigne, cliquez sur le lien ci-dessous :

Actualités viticulture
Toutes les Actualités viticoles

Météo locale

Vidéos

Kress : deux étoiles filantes

©M.CAILLON
Galerie Verte et Vin