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Bordeaux  Victoire du CIVB contre l’Anpaa

Publié le lundi 07 avril 2014 - 16h33

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La cour d’appel de Versailles vient de débouter l’Anpaa qui tentait d’obtenir l’interdiction de la campagne publicitaire « Portraits de Vignerons » du CIVB. Elle contredit un jugement très sévère rendu par la Cour de cassation à l’égard de cette même campagne en février 2012.

La campagne de publicité du CIVB montre des jeunes gens modernes et souriants, ce qui n’a pas plu à l’Anpaa.

La campagne de publicité du CIVB montre des jeunes gens modernes et souriants, ce qui n’a pas plu à l’Anpaa.

Au Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), on savoure le moment : le 3 avril dernier, la cour d’appel de Versailles, dans les Yvelines, a rendu son arrêt par lequel elle déboute l’Anpaa. Ainsi vient-elle confirmer le fait que la campagne de publicité du CIVB « Portraits de Vignerons », lancée en 2005 et mettant en scène des trentenaires souriants, positifs et modernes, ne contrevient pas aux dispositions de la loi de santé publique. Pour la troisième fois, l’association se trouve déboutée de ses demandes.

« Nous sommes satisfaits de jugement rendu par la cour d’appel de Versailles, se réjouit Christophe Château, directeur de la communication du CIVB. Notre campagne mettait en avant des professionnels du vin, des hommes et des femmes, jeunes et souriants. Nous voulons communiquer sur le vin tout en respectant la législation. Dans cette affaire, l’Anpaa fait preuve de jusqu’au-boutisme. »

FEUILLETON

Le jugement rendu par la cour d’appel de Versailles le 3 avril est le dernier épisode d’un véritable feuilleton judiciaire.

Le 1er août 2005, l’Anpaa assigne le CIVB devant le tribunal de grande instance de Paris afin d’obtenir l’interdiction de sa campagne publicitaire qu’elle juge trop attractive. Le 19 décembre 2006, ce tribunal déboute l’Anpaa. Mais l’association continue son combat. Elle saisit la cour d’appel de Paris laquelle, le 26 février 2010, confirme le jugement rendu par le tribunal de grande instance.

L’Anpaa se pourvoit alors en cassation. Là, coup de théâtre. Le 23 février 2012, la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel de Paris et renvoie les deux parties devant la cour d’appel de Versailles. À l’inverse des deux précédents tribunaux, celle-ci juge la publicité du CIVB contraire à la loi Évin, estimant qu’elle vise « à promouvoir une image de convivialité associée aux vins de Bordeaux de nature à inciter le consommateur à absorber les produits vantés ».

REBONDISSEMENT

Le 3 avril dernier, nouveau rebondissement, en faveur du CIVB cette fois. La cour d’appel de Versailles juge que « les annonceurs ne peuvent évidemment être tenus, sous le prétexte de satisfaire aux exigences légales, de représenter des professionnels grincheux, au physique déplaisant et paraissant dubitatifs, afin d’éviter au consommateur toute tentation d’excès. L’image donnée de professions investies par des jeunes, ouvertes aux femmes, et en recherche de modernité est enfin pleinement en accord avec les dispositions légales autorisant une référence aux facteurs humains liés à une appellation d’origine (...) ».

L’Anpaa va-t-elle se pourvoir de nouveau en cassation ? Contactée par « La Vigne », l’association fait savoir qu’elle étudie la question.« Nous ferons connaître le moment venu notre décision, » indique-t-elle.

Colette Goinère

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