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Bordeaux Une société condamnée réclame des dommages à l’État

Publié le mercredi 02 janvier 2013 - 18h06

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Une société condamnée en 2010 par le tribunal de commerce de Bordeaux (Gironde) à verser des dommages et intérêts à la société Vinexpo vient de saisir le tribunal de grande instance de Paris en vue d’une requête en indemnisation, sur fond de possible conflit d’intérêts, a-t-on appris le 2 janvier auprès de la plaignante et de son avocat, maître Jean-René Farthouat, confirmant une information parue dans le journal « Sud Ouest ».

Petit rappel des faits : en 2009, Ital-Assist, spécialiste du conseil en marketing, s’était vu refuser, « faute de place disponible » assure-t-on à Vinexpo, l’installation d’un stand dans le salon organisé au parc des expositions de Bordeaux. La société avait alors loué un emplacement dans la ville pour présenter des exposants de crus italiens, ce qui avait déclenché les poursuites.

Le tribunal de commerce avait condamné la société Ital-Assist à verser 150 000 euros de dommages et intérêts à la société Vinexpo pour « parasitisme et concurrence déloyale ». La cour d’appel de Bordeaux avait ensuite désavoué le tribunal de commerce, arguant que Vinexpo, qui organise à Bordeaux et Hong Kong le rendez-vous mondial des professionnels du vin, ne bénéficiait d’aucune exclusivité.

Maître Farthouat, l’avocat d’Ital-Assist, a confirmé réclamer 300 000 euros à l’État pour le préjudice subi à cause de la décision du tribunal de commerce, selon lui. Il estime que « l’action introduite par Vinexpo et le jugement intervenu ont éliminé Ital-Assist des procédures d’appel d’offres » futures. La gérante de la société, Anna Serio, a d’ailleurs indiqué que sa société a depuis « cessé son activité » et a appelé à « se pencher sur les conditions qui ont permis l’obtention de ce jugement ».

En effet, selon son avocat, un des juges du tribunal de commerce, qui était en 2009 directeur général financier de la société Baron Philippe de Rothschild, un actionnaire de Vinexpo, « se trouvait dans une situation de conflit d’intérêts évidente. Il aurait non seulement dû refuser de siéger, mais le tribunal de commerce aurait dû refuser de gérer ce dossier ».

Par ailleurs, note « Sud Ouest », le supérieur hiérarchique de ce juge, à l’époque directeur général de Baron Philippe de Rothschild, présidait déjà le conseil de surveillance de Vinexpo. Contactée par l’AFP, la société Baron Philippe de Rothschild n’a pas réagi en début d’après-midi.

D'après l'AFP

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