Bordeaux Nouvelle attaque contre les CVO
Publié le jeudi 08 septembre 2011 - 09h14
Dominique Techer n’est pas mécontent. Ce viticulteur de Pomerol qui préside le CAVB, Comité d’action des vignerons de Bordeaux, est l’un des quatre viticulteurs poursuivis par le CIVB, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux.
Le 7 septembre, il était appelé à comparaître devant le tribunal d’instance de Libourne pour avoir refusé de payer la CVO (contribution volontaire obligatoire) en 2010. Par trois fois déjà, le CIVB avait obtenu le report du procès. Mais le 7 septembre au matin, l’audience a bien eu lieu.
« Ouf » de soulagement pour le président du CAVB, satisfait de voir que la question de constitutionnalité de ces CVO a enfin pu être exposée devant la justice. « Nous espérons que la présidente du tribunal la retiendra et la transmettra à la Cour de cassation », déclare-t-il.
Selon le CAVB, « la Commission européenne considère que les CVO sont des ressources publiques, car elles sont rendues obligatoires et prélevées par un acte de l’Etat français (...). Or, pour prélever une ressource publique, il faudrait une loi de finances votée par le Parlement. Ce n’est pas le cas. » Pour le CAVB, il est temps « de mettre un terme à ce système ». Le délibéré sera rendu le 12 octobre.
En attendant, hier, l’Association des producteurs de lait indépendants, le Modef et la Fédération nationale de l’agriculture biologique, le collectif anti-CVO de la Loire, ont envoyé une motion de soutien aux vignerons du CAVB.
C. G.
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