Bordeaux L’interprofession présente son contrat pluriannuel

Le projet de contrat interprofessionnel pluriannuel a fait l’unanimité le 16 décembre, lors de l’assemblée générale du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB). « Ce contrat est établi pour trois ans. Nous l’avons bâti selon le principe de la simplicité. En fait, nous avons utilisé le contrat tel qu’il existe actuellement et nous y avons intégré des modalités liées aux possibles évolutions de volumes et de prix », a expliqué Jean-Philippe Code.

Ce contrat fait l’objet d’un dépôt de bordereau à l’interprofession une fois par an. Au moment de sa définition, les deux parties conviennent d’un volume et d’un prix par appellation pour la première année. Et elles intègrent des éléments de renégociations pour les années n + 1 et n + 2.

À compter de la deuxième année, le volume peut être réduit ou accru d’un pourcentage maximal de 50 % par rapport à celui du contrat initial. Si un incident climatique venait à détruire une partie de la récolte, l’exploitant ne sera tenu de livrer que les quantités contractuelles diminuées du prorata de la récolte détruite, sous réserve de fournir à l’acheteur une copie de sa déclaration de récolte.

Stabilité et fluidité

Concernant le prix, il peut être révisé de gré à gré, à partir de la deuxième année si l’indicateur de marché pour le contrat et la campagne considérée est supérieur aux seuils fixés par les parties. « Cet indicateur est calculé à partir des prix moyens de campagne tous millésimes retirés en vrac publiés par le CIVB pour l’appellation considérée », a souligné Jean-Philippe Code.

Pour une campagne donnée, l’indicateur se calcule de la façon suivante : prix moyen de la dernière campagne écoulée/prix moyen de la campagne précédant l’enregistrement du contrat initial.

Les délais de paiements supérieurs à soixante jours après la retiraison ne seront permis qu’à certaines conditions.

Ce nouveau contrat « est à mettre dans [la] boite à outil pour améliorer les relations commerciales entre viticulteurs et négociants. Cela ne résoudra pas tout, mais [ces accords] devraient donner de la stabilité, de la fluidité et participer à l’approfondissement des partenariats entre producteurs et négociants », a ajouté Bernard Farges, président du CIVB.

Pas d'obligation

De son coté, Laurent Gapenne, à la tête de la Fédération des grands vins de Bordeaux, s’est félicité d’un tel projet qui va « permettre une stabilité des prix en évitant les yoyos », a-t-il précisé. Allan Sichel, le président de la fédération des négociants, a exprimé sa satisfaction : « Les discussions ont été longues, mais le contrat a été élaboré dans le réalisme, car il permet de la souplesse. »

« Ce contrat interprofessionnel pluriannuel n’est pas obligatoire », a rappelé Bernard Farges. « J’espère qu’il va bien se développer », a répété Allan Sichel. Dans un contexte de flambée des prix, reste à savoir si les viticulteurs seront attirés en nombre.

Colette Goinère